Contruire sur terrain semé
Bonjour,
nous avons fait un compromis de vente sur un terrain, le vendeur louait avant cela son terrain a un fermier et sur le compromis c'est bien marqué qu'il doit recolté avant qu'on puisse batir, le probleme c'est que le fermier a recolté mais a resemé est ce que la construction pourra quand meme debuter quite a demolir sa culture?
nous avons fait un compromis de vente sur un terrain, le vendeur louait avant cela son terrain a un fermier et sur le compromis c'est bien marqué qu'il doit recolté avant qu'on puisse batir, le probleme c'est que le fermier a recolté mais a resemé est ce que la construction pourra quand meme debuter quite a demolir sa culture?
1 réponse
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ModérateurBonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
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