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Contruire sur terrain semé

elod625 - 10 mars 2012 à 18:56
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 mars 2012 à 19:09
Bonjour,
nous avons fait un compromis de vente sur un terrain, le vendeur louait avant cela son terrain a un fermier et sur le compromis c'est bien marqué qu'il doit recolté avant qu'on puisse batir, le probleme c'est que le fermier a recolté mais a resemé est ce que la construction pourra quand meme debuter quite a demolir sa culture?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
10 mars 2012 à 19:09
Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .

Cordialement
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
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