Contruire sur terrain semé

elod625 -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons fait un compromis de vente sur un terrain, le vendeur louait avant cela son terrain a un fermier et sur le compromis c'est bien marqué qu'il doit recolté avant qu'on puisse batir, le probleme c'est que le fermier a recolté mais a resemé est ce que la construction pourra quand meme debuter quite a demolir sa culture?

1 réponse

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .

Cordialement
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
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