Amende sncf
lyly
-
10 mars 2012 à 18:54
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 10 mars 2012 à 21:05
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 10 mars 2012 à 21:05
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Bob La banque
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10 mars 2012 à 21:05
10 mars 2012 à 21:05
Bonsoir,
Difficielement defendable, meme si la carte n est pas valide pour acheter un billet
Vous n auriez pas du monter dans le train sans titre de transport
Difficielement defendable, meme si la carte n est pas valide pour acheter un billet
Vous n auriez pas du monter dans le train sans titre de transport
Bonjour,
le soucis est que j'ignorais complètement qu'avec ma carte que je ne pouvais pas payer mon billet. j'ai demandé si à la SNCF y avait des textes où il étais écrit noir sur blanc qu'il n'acceptait pas la carte. Pas aujourd'hui on sait qu'à notre demande le controleur peut nous vendre un billet dans le train.
le soucis est que j'ignorais complètement qu'avec ma carte que je ne pouvais pas payer mon billet. j'ai demandé si à la SNCF y avait des textes où il étais écrit noir sur blanc qu'il n'acceptait pas la carte. Pas aujourd'hui on sait qu'à notre demande le controleur peut nous vendre un billet dans le train.
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 10/03/2012 à 20:29
Modifié par ASILLY le 10/03/2012 à 20:29
Bonjour
Le fait de ne pas avoir un moyen de paiement "reconnu" par la SNCF n'aurait rien changé étant donné que vous étiez sans titre de transport, d'où l'objet de l'amende.
Il n'y a donc rien à contester, car vous êtes bien responsable d'avoir voyagé sans titre de transport.
Le fait de ne pas avoir un moyen de paiement "reconnu" par la SNCF n'aurait rien changé étant donné que vous étiez sans titre de transport, d'où l'objet de l'amende.
Il n'y a donc rien à contester, car vous êtes bien responsable d'avoir voyagé sans titre de transport.
La législation juridique et financière évolue en permanence...