Adoption simple d'un adulte
vvince33
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vvince33 -
vvince33 -
Bonjour,
mon mari va adopter mon fils (44ans) et ma fille (40ans) qui sont tous deux d'accord, nous les avons eu avec nous en 1972 mon fils 11 ans 1/2 ma fille 6 ans 1/2 et ils ont vécus avec nous après leur majorité. (ceci pour qu'ils aient le même droit à notre décès que notre fils commun et qui est d'accord aussi)
la Loi dit que lorsqu'on à eu les enfants plus de 5 ans avant leur majorité il n'y a pas besoin de prendre un avocat mais seulement que mon mari, ma fille et mon fils dépose leur consentement mutuel chez un Notaire et ensuite aller au Tribunal d'Instance déposer le dossier.
Ceci est il exact ????
MERCI de votre réponse
mon mari va adopter mon fils (44ans) et ma fille (40ans) qui sont tous deux d'accord, nous les avons eu avec nous en 1972 mon fils 11 ans 1/2 ma fille 6 ans 1/2 et ils ont vécus avec nous après leur majorité. (ceci pour qu'ils aient le même droit à notre décès que notre fils commun et qui est d'accord aussi)
la Loi dit que lorsqu'on à eu les enfants plus de 5 ans avant leur majorité il n'y a pas besoin de prendre un avocat mais seulement que mon mari, ma fille et mon fils dépose leur consentement mutuel chez un Notaire et ensuite aller au Tribunal d'Instance déposer le dossier.
Ceci est il exact ????
MERCI de votre réponse
3 réponses
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Reportez-vous ici ;-)
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
Cordialement. -
Vous pouvez le faire vous-même, en prenant les conseils d'un juriste si vous le souhaitez, ou vous vous adressez à un notaire qui se chargera de tout.
Cordialement. -
merci, je vais voir avec mon notaire car c'est lui qui m'a dit qu'il faut prendre un avocat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...