Adoption simple d'un adulte
vvince33
-
vvince33 -
vvince33 -
Bonjour,
mon mari va adopter mon fils (44ans) et ma fille (40ans) qui sont tous deux d'accord, nous les avons eu avec nous en 1972 mon fils 11 ans 1/2 ma fille 6 ans 1/2 et ils ont vécus avec nous après leur majorité. (ceci pour qu'ils aient le même droit à notre décès que notre fils commun et qui est d'accord aussi)
la Loi dit que lorsqu'on à eu les enfants plus de 5 ans avant leur majorité il n'y a pas besoin de prendre un avocat mais seulement que mon mari, ma fille et mon fils dépose leur consentement mutuel chez un Notaire et ensuite aller au Tribunal d'Instance déposer le dossier.
Ceci est il exact ????
MERCI de votre réponse
mon mari va adopter mon fils (44ans) et ma fille (40ans) qui sont tous deux d'accord, nous les avons eu avec nous en 1972 mon fils 11 ans 1/2 ma fille 6 ans 1/2 et ils ont vécus avec nous après leur majorité. (ceci pour qu'ils aient le même droit à notre décès que notre fils commun et qui est d'accord aussi)
la Loi dit que lorsqu'on à eu les enfants plus de 5 ans avant leur majorité il n'y a pas besoin de prendre un avocat mais seulement que mon mari, ma fille et mon fils dépose leur consentement mutuel chez un Notaire et ensuite aller au Tribunal d'Instance déposer le dossier.
Ceci est il exact ????
MERCI de votre réponse
A voir également:
- Lettre adoption simple d'un adulte par beau père
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre de procuration simple pdf - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre demande de congé simple - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Exemple lettre de demande d'augmentation de salaire simple - Guide
3 réponses
Reportez-vous ici ;-)
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
Cordialement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
Cordialement.
vvince33
j'ai bien regardé sur le site mais il n'est pas dit qui dépose la requête auprès du Procureur ou du Tribunal d'Instance ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...