Retour en France

sarah -  
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai besoin de votre aide, j'ai un frère en Turquie qui est née en France a Beauvais, mais a l'age de 8 ans mon père a fais retour en Turquie définitivement, il est mariée et il a 2 enfant il veux retourner en France avec ces enfant, c'est possible?

4 réponses

ariostini Messages postés 87 Statut Membre 7
 
si il est né en france automatiquement il est inscrit dans les registres de naissance français.Alors s'il n'a pas , ca veut dire qu'il n'est pas né en france.tout simplement.
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OUps
 
ou tout du moins, pas né à Beauvais!!!!!!!!!!!!!!!
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ariostini Messages postés 87 Statut Membre 7
 
il a un acte de naissance français?
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Sarah
 
Non il n'a pas mais on essaye d'avoire une acte de naissance mais comme il n'est mas en france on nous la fourni pas:s
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OUps
 
c'est faux
tout acte d'état civil est ransmis au demandeur s'(il reste dans les limites de la loi (pas de demande pour autrui)
si cette personn est née à Beauvais, elle figure sur registres de naissances de Beauvais.
et elle a le droit d'avoir une copie de l'acte
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,
Regardez ici:
http://www.beauvais.fr/site/les-formulaires-en-ligne.html
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