Faire une terrasse couverte de tuiles
Z
-
10 mars 2012 à 14:41
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 mars 2012 à 15:11
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 mars 2012 à 15:11
A voir également:
- Faire une terrasse couverte de tuiles
- Fermer une terrasse couverte ✓ - Forum Immobilier
- Terrasse vue plongeante sur voisin - Forum Voisinage
- Jurisprudence terrasse surélevée - Forum Immobilier
- Pergola non couverte autorisation - Forum Construire une maison
- Fermer partiellement terrasse ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
10 mars 2012 à 15:11
10 mars 2012 à 15:11
Bonjour,
Une construction de moins de 20 m², que ce soit sur un terrain nu ou sur un terrain déjà bâti ne nécessite pas de permis de construire.
Elle doit toutefois faire l'objet d'une déclaration préalable.
Formulaire avec explications http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13404.pdf
Une construction de moins de 20 m², que ce soit sur un terrain nu ou sur un terrain déjà bâti ne nécessite pas de permis de construire.
Elle doit toutefois faire l'objet d'une déclaration préalable.
Formulaire avec explications http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13404.pdf