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Portail stationnement d'un bus

elisa - 10 mars 2012 à 08:51
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 10 mars 2012 à 09:22
Bonjour,

ma propriété jouxtant l'école le bus scolaire stationne devant mon portail, la mairie refuse de changer les bandes jaunes apposées au sol, et sur le trottoir, j'ai saisie le conseil général et je suis actuellement au tribunal administratif, est-ce légal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 10/03/2012 à 09:31
Bonjour
Votre portail est-il une sortie de voiture ??
SI non, et bien le trottoir devant chez vous ne vous appartient pas, et chacun est libre de se garer, bus ou pas, dès lors que c'est autorisé.
Puisque vous avez fait une action en justice, il faut donc attendre le résultat.
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