Portail stationnement d'un bus
elisa
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ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ma propriété jouxtant l'école le bus scolaire stationne devant mon portail, la mairie refuse de changer les bandes jaunes apposées au sol, et sur le trottoir, j'ai saisie le conseil général et je suis actuellement au tribunal administratif, est-ce légal ?
ma propriété jouxtant l'école le bus scolaire stationne devant mon portail, la mairie refuse de changer les bandes jaunes apposées au sol, et sur le trottoir, j'ai saisie le conseil général et je suis actuellement au tribunal administratif, est-ce légal ?
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