Portail stationnement d'un bus

elisa -  
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

ma propriété jouxtant l'école le bus scolaire stationne devant mon portail, la mairie refuse de changer les bandes jaunes apposées au sol, et sur le trottoir, j'ai saisie le conseil général et je suis actuellement au tribunal administratif, est-ce légal ?

1 réponse

  1.
    ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    Bonjour
    Votre portail est-il une sortie de voiture ??
    SI non, et bien le trottoir devant chez vous ne vous appartient pas, et chacun est libre de se garer, bus ou pas, dès lors que c'est autorisé.
    Puisque vous avez fait une action en justice, il faut donc attendre le résultat.
    0

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