Portail stationnement d'un bus
elisa
-
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma propriété jouxtant l'école le bus scolaire stationne devant mon portail, la mairie refuse de changer les bandes jaunes apposées au sol, et sur le trottoir, j'ai saisie le conseil général et je suis actuellement au tribunal administratif, est-ce légal ?
ma propriété jouxtant l'école le bus scolaire stationne devant mon portail, la mairie refuse de changer les bandes jaunes apposées au sol, et sur le trottoir, j'ai saisie le conseil général et je suis actuellement au tribunal administratif, est-ce légal ?
A voir également:
- Portail stationnement d'un bus
- Un chauffeur de bus peut il refuser un passager sans ticket ✓ - Forum Consommation
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Construire une maison
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...