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Voiture volee

aigle noir - 10 mars 2012 à 08:07
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 mars 2012 à 08:27
Bonjour,

Comment fait on pour savoir avant d'acheter une voiture si elle est volée ou non. Peux t on par exemple aller à la préfecture avec une copie de la carte grise et demander si c'est oK?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
10 mars 2012 à 08:27
Bonjour,

Pas besoin de te déplacer, tu peux avoir la réponse en quelques minutes en demandant sur Internet un certificat de situation administrative (dit certificat de non-gage)

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule

Il y est éventuellement indiqué que le véhicule est volé et la date du vol. http://www.seine-maritime.pref.gouv.fr/layout/set/print/Vos-demarches/Immatriculation-d-un-vehicule2/Certificat-de-situation-administrative-Non-gage
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Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
10 mars 2012 à 08:21
Bonjour.

Vous devez demander au vendeur de vous présenter avant l'achat un certificat de situation (certificat de non gage).

C'est le propriétaire du véhicule qui demande ce document à la préfecture.

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