Voiture volee
Bonjour,
Comment fait on pour savoir avant d'acheter une voiture si elle est volée ou non. Peux t on par exemple aller à la préfecture avec une copie de la carte grise et demander si c'est oK?
Comment fait on pour savoir avant d'acheter une voiture si elle est volée ou non. Peux t on par exemple aller à la préfecture avec une copie de la carte grise et demander si c'est oK?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Pas besoin de te déplacer, tu peux avoir la réponse en quelques minutes en demandant sur Internet un certificat de situation administrative (dit certificat de non-gage)
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule
Il y est éventuellement indiqué que le véhicule est volé et la date du vol. http://www.seine-maritime.pref.gouv.fr/layout/set/print/Vos-demarches/Immatriculation-d-un-vehicule2/Certificat-de-situation-administrative-Non-gage
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ModérateurBonjour.
Vous devez demander au vendeur de vous présenter avant l'achat un certificat de situation (certificat de non gage).
C'est le propriétaire du véhicule qui demande ce document à la préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...