Oubli de signer CG
Résolu
Didi
-
Modifié par Didi le 9/03/2012 à 22:45
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 mars 2012 à 22:42
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 mars 2012 à 22:42
A voir également:
- Carte grise barrée non signée
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum RSA
- Faut il signer son passeport - Forum Formalités et papiers
- Oubli déclaration achèvement travaux ✓ - Forum Immobilier
- Déclaration fin construction obligatoire ? ✓ - Forum Immobilier
- Oublie de signer un cheque au dos ✓ - Forum cheques
7 réponses
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 962
9 mars 2012 à 22:00
9 mars 2012 à 22:00
Bonjour
Si vous etes certain que votre véhicule n'a pas de problème,si votre acheteur a essayé le VL,testé les équipements,et que vous lui avez donné un C.T. valable.
Il doit vous renvoyer la carte grise pour que vous puissiez la signer .
Si vous etes certain que votre véhicule n'a pas de problème,si votre acheteur a essayé le VL,testé les équipements,et que vous lui avez donné un C.T. valable.
Il doit vous renvoyer la carte grise pour que vous puissiez la signer .