Facture imputation service des eaux aide
melo572
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CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j ai reçu aujourd'hui un courrier du service des eaux de l ancienne commune ou j habitais nous avons déménager depuis le mois de décembre nous étions propriétaire nous appartenons maintenant a un autre service des eaux , ce titre exécutoire dit que nous devons payer 419 euro sans explication il n y a pas écrit qu il y a des frais de dossier ni que une facture d avant n a pas était payer juste des chiffres dans une colonne et a coté des montants il yen a plusieurs avec écrit imputation !! nous avons toujours régler nos factures et ce courrier est vraiment incompréhensible !! doit on régler cette facture ...... Que faire ??? j attend vos réponses avec impatience merci beaucoup !!
3 réponses
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Bonjour,
Une nouvelle forme d'arnaque ?
Un titre exécutoire obtenu en moins de 3 mois alors que tu n'as rien reçu à ce sujet depuis que tu as déménagé ? Titre exécutoire envoyé directement par le créancier sans intervention d'un huissier ?
Tout ça c'est louche.
Prends une de tes factures antérieures. Vérifie la concordance des adresses et N° de téléphone par rapport au courrier que tu viens de recevoir. Quel est le nom du bénéficiaire du chèque qu'on te demande ? (A moins qu'on ne te demande de régler par Mandat-cash !)
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Bonjour,
Le service des eaux (suivant son statut) émet des titres exécutoires, ce qui est normal.
Il n'y a pas d'arnaque.
Rien ne vous empêche de demander des explications. -
Bonjour,
Il s'agit peut-être tout simplement d'un acompte à verser sur la consommation 2012, le service des eaux pensant tout simplement régulariser au moment des relevés des compteurs.
Avez-vous bien signalé votre déménagement et le service des eaux est-il intervenu pour relever le compteur et établir une facture définitive ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...