Dédouaner ?
ars
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je passe souvent en Suisse et j'ai vu un pc que je voudrais acheter.
Je voulais savoir si je peux le dédouaner ? et comment la douane française va appliquer la TVA, comme souvent il n'y a pas de contrôle à la frontière entre la France, ?
Est-ce que cela veut dire que je ne pais la TVA ni en France ni en Suisse?
Merci
Je passe souvent en Suisse et j'ai vu un pc que je voudrais acheter.
Je voulais savoir si je peux le dédouaner ? et comment la douane française va appliquer la TVA, comme souvent il n'y a pas de contrôle à la frontière entre la France, ?
Est-ce que cela veut dire que je ne pais la TVA ni en France ni en Suisse?
Merci
1 réponse
Erreur ! Il y a une TVA en Suisse. Moins élevée qu'en France il est vrai.
Le montant des taxes douanières dépend du pays d'origine du PC.
Hors Europe, c'est 10 % sur le prix hors taxe + 19,6 % de TVA sur le prix HT +taxes douanières.
Soit grosso-modo 30 % au total.
Etant moi-même frontalier, actuellement ce sont mes amis suisses qui achètent les PC en France grâce à un taux de change favorable....
Le montant des taxes douanières dépend du pays d'origine du PC.
Hors Europe, c'est 10 % sur le prix hors taxe + 19,6 % de TVA sur le prix HT +taxes douanières.
Soit grosso-modo 30 % au total.
Etant moi-même frontalier, actuellement ce sont mes amis suisses qui achètent les PC en France grâce à un taux de change favorable....
La législation juridique et financière évolue en permanence...