Construction d'un hangar sur le terrain voisi
FredB
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques jours, un conseiller municipal est venu nous informer d'un projet de la mairie qui possède le terrain voisin du notre de construction d'un hangar technique d'une hauteur de 4,5m soit avec un mur mitoyen (je ne suis pas bien sûr que ce hangar sera construit en maçonnerie...) soit à 3m de notre haie. Ce hangar d'une longueur encore indéterminée va nous priver d'une bonne partie d'ensoleillement et que dire des difficultés supplémentaires en cas de revente de notre bien !
Quelles sont les règles que la mairie doit respecter et quels sont nos recours possibles ?
Merci d'avance,
FB
Il y a quelques jours, un conseiller municipal est venu nous informer d'un projet de la mairie qui possède le terrain voisin du notre de construction d'un hangar technique d'une hauteur de 4,5m soit avec un mur mitoyen (je ne suis pas bien sûr que ce hangar sera construit en maçonnerie...) soit à 3m de notre haie. Ce hangar d'une longueur encore indéterminée va nous priver d'une bonne partie d'ensoleillement et que dire des difficultés supplémentaires en cas de revente de notre bien !
Quelles sont les règles que la mairie doit respecter et quels sont nos recours possibles ?
Merci d'avance,
FB
A voir également:
- Construction d'un hangar sur le terrain voisi
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Construction sur un terrain reçu en donation - Forum Donation-Succession
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
2 réponses
"Quelles sont les règles que la mairie doit respecter" : exactement celles que doit respecter tout constructeur, donc celles qui sont inscrites dans le PLU.
"quels sont nos recours possibles ?" : exactement les mêmes que vis-à-vis de tout un chacun qui ne respecterait pas les règles..
"quels sont nos recours possibles ?" : exactement les mêmes que vis-à-vis de tout un chacun qui ne respecterait pas les règles..
Bonjour
Encore faut-il que la mairie dispose d'un PLU. Sinon ce sera le POS ou à défaut la carte communale ou enfin le règlement national d'urbanisme (RNU)
Et pour ce qui est du recours BmV a dit l'essentiel. Par contre vous pouvez éventuellement essayer de transiger avec la mairie pour voir s'il serait possible soit d'implanter le hangar technique différemment, soit essayer de faire en sorte qu'il s'harmonise le mieux possible avec l'environnement proche
Encore faut-il que la mairie dispose d'un PLU. Sinon ce sera le POS ou à défaut la carte communale ou enfin le règlement national d'urbanisme (RNU)
Et pour ce qui est du recours BmV a dit l'essentiel. Par contre vous pouvez éventuellement essayer de transiger avec la mairie pour voir s'il serait possible soit d'implanter le hangar technique différemment, soit essayer de faire en sorte qu'il s'harmonise le mieux possible avec l'environnement proche
La législation juridique et financière évolue en permanence...