Vente d'un bien
coco
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9 mars 2012 à 19:53
kasom Messages postés 32307 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 9 mars 2012 à 20:36
kasom Messages postés 32307 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 9 mars 2012 à 20:36
Bonjour, ma mère agée de 90 ans souffre de la maladie d'Alzheimer et se trouve en maison de retraite.
Elle est propriétaire usufruitière d'un bien et mon frère et moi avons procuration sur ses comptes.
Nous envisageons de vendre sa maison pour assurer le paiement de sa pension.
Est-ce possible? dans la mesure où elle n'a plus sa tête, et dans l'affirmative comment se passe cette vente sachant qu'au décès de notre père un premier partage a déjà été effectué.
Elle est propriétaire usufruitière d'un bien et mon frère et moi avons procuration sur ses comptes.
Nous envisageons de vendre sa maison pour assurer le paiement de sa pension.
Est-ce possible? dans la mesure où elle n'a plus sa tête, et dans l'affirmative comment se passe cette vente sachant qu'au décès de notre père un premier partage a déjà été effectué.
A voir également:
- Vente d'un bien
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
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kasom
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9 mars 2012 à 20:36
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Bonsoir
Voyez votre notaire, il faudra sûrement la mettre sous tutelle, puis demander l'autorisation au juge des tutelles
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La législation juridique et financière évolue en permanence...