Vente d'un bien

coco - 9 mars 2012 à 19:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 mars 2012 à 20:36
Bonjour, ma mère agée de 90 ans souffre de la maladie d'Alzheimer et se trouve en maison de retraite.
Elle est propriétaire usufruitière d'un bien et mon frère et moi avons procuration sur ses comptes.
Nous envisageons de vendre sa maison pour assurer le paiement de sa pension.
Est-ce possible? dans la mesure où elle n'a plus sa tête, et dans l'affirmative comment se passe cette vente sachant qu'au décès de notre père un premier partage a déjà été effectué.
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 mars 2012 à 20:36
Bonsoir

Voyez votre notaire, il faudra sûrement la mettre sous tutelle, puis demander l'autorisation au juge des tutelles
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