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nemrod18
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9 mars 2012 à 00:38
9 mars 2012 à 00:38
Bonsoir,
Je confirme le sursaut de Gérard...une plainte ...pourquoi ? il n'y a rien de pénal.
Il convient de déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal du lieu de domicile du débiteur.
Si vous ne savez pas faire, rendez au greffe qui vous aiguillera.
Cette procédure écrite est simple et de faible coût, il s'agit de remplir un formulaire et de le déposer au greffe avec les documents en votre possession.
Si le juge accepte votre demande,; vous recevrez un extrait qu'il faudra confier à un huissier pour signification.
Une fois le retour de la signification, la transmettre au greffe qui vous adressera le titre exécutoire dans un délai de 30/45 jours s'il n'y a pas d'opposition de la part du débiteur.
Ce titre exécutoire devra alors être envoyé à l'huissier qui exécutera ce jugement.
Vous voyez cette procédure est des plus simple et à la portée de tous.
En cas de besoin, nous sommes là pour répondre à vos questions.
Je confirme le sursaut de Gérard...une plainte ...pourquoi ? il n'y a rien de pénal.
Il convient de déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal du lieu de domicile du débiteur.
Si vous ne savez pas faire, rendez au greffe qui vous aiguillera.
Cette procédure écrite est simple et de faible coût, il s'agit de remplir un formulaire et de le déposer au greffe avec les documents en votre possession.
Si le juge accepte votre demande,; vous recevrez un extrait qu'il faudra confier à un huissier pour signification.
Une fois le retour de la signification, la transmettre au greffe qui vous adressera le titre exécutoire dans un délai de 30/45 jours s'il n'y a pas d'opposition de la part du débiteur.
Ce titre exécutoire devra alors être envoyé à l'huissier qui exécutera ce jugement.
Vous voyez cette procédure est des plus simple et à la portée de tous.
En cas de besoin, nous sommes là pour répondre à vos questions.
Merci de vos réponses si rapides. Je vais me rapprocher du tribunal de leurs domicile et vous tiendrais au courant de l'évolution.
il faut aller déposer plainte avec vos documents
nemrod18
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9 mars 2012 à 00:40
9 mars 2012 à 00:40
Et pourquoi pas en aviser le Saint siège ? des fois que le Pape excommunie le débiteur!
Plutôt que d'écrire ce genre de bêtises, documentez vous, ce forum est plein de bons conseils.
Plutôt que d'écrire ce genre de bêtises, documentez vous, ce forum est plein de bons conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2012 à 20:05
26 avril 2012 à 20:13
26 avril 2012 à 20:28