Reconnaisances de dettes de 2004

falbala31 - 8 mars 2012 à 22:24
 falbala31 - 26 avril 2012 à 20:28
Bonjour,

J'ai prêté de l'argent à différentes personnes. Je possède des reconnaissances de dettes datant de 2004. J'ai essayé par mes moyens de récupérer mon argent (2500€ et 3700€) mais sans succès.
Comment dois-je faire pour espérer récupérer mon argent? Sur une reconnaissance de dette il y a une date butoir et sur l'autre un échéancier. Je n'ai à ce jour reçu aucun remboursement.

Merci d'avance

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
9 mars 2012 à 00:38
Bonsoir,

Je confirme le sursaut de Gérard...une plainte ...pourquoi ? il n'y a rien de pénal.

Il convient de déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal du lieu de domicile du débiteur.

Si vous ne savez pas faire, rendez au greffe qui vous aiguillera.

Cette procédure écrite est simple et de faible coût, il s'agit de remplir un formulaire et de le déposer au greffe avec les documents en votre possession.
Si le juge accepte votre demande,; vous recevrez un extrait qu'il faudra confier à un huissier pour signification.
Une fois le retour de la signification, la transmettre au greffe qui vous adressera le titre exécutoire dans un délai de 30/45 jours s'il n'y a pas d'opposition de la part du débiteur.
Ce titre exécutoire devra alors être envoyé à l'huissier qui exécutera ce jugement.

Vous voyez cette procédure est des plus simple et à la portée de tous.

En cas de besoin, nous sommes là pour répondre à vos questions.
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j'ai envoyé ma requête au Tribunal. J'attends toujours des nouvelles... J'ai essayé de contacter les personnes entre temps et je n'ai toujours pas de réponse de leurs parts...Je vous tiens au courant de l'évolution!
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
26 avril 2012 à 20:13
Il faut entre 15 jours à 1 mois pour avoir le retour de l'ordonnance.
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Merci, ça fait 3 semaines environ.
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Merci de vos réponses si rapides. Je vais me rapprocher du tribunal de leurs domicile et vous tiendrais au courant de l'évolution.
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il faut aller déposer plainte avec vos documents
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"Porter plainte" !..........
Où ?
Et pour quel délit ?
Je crois que venir sur un forum ne consiste pas à répondre n'importe quoi!
Ces affaires se traitent au civil.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
9 mars 2012 à 00:40
Et pourquoi pas en aviser le Saint siège ? des fois que le Pape excommunie le débiteur!

Plutôt que d'écrire ce genre de bêtises, documentez vous, ce forum est plein de bons conseils.
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