Reconnaisances de dettes de 2004
falbala31
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falbala31 -
falbala31 -
Bonjour,
J'ai prêté de l'argent à différentes personnes. Je possède des reconnaissances de dettes datant de 2004. J'ai essayé par mes moyens de récupérer mon argent (2500€ et 3700€) mais sans succès.
Comment dois-je faire pour espérer récupérer mon argent? Sur une reconnaissance de dette il y a une date butoir et sur l'autre un échéancier. Je n'ai à ce jour reçu aucun remboursement.
Merci d'avance
J'ai prêté de l'argent à différentes personnes. Je possède des reconnaissances de dettes datant de 2004. J'ai essayé par mes moyens de récupérer mon argent (2500€ et 3700€) mais sans succès.
Comment dois-je faire pour espérer récupérer mon argent? Sur une reconnaissance de dette il y a une date butoir et sur l'autre un échéancier. Je n'ai à ce jour reçu aucun remboursement.
Merci d'avance
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir,
Je confirme le sursaut de Gérard...une plainte ...pourquoi ? il n'y a rien de pénal.
Il convient de déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal du lieu de domicile du débiteur.
Si vous ne savez pas faire, rendez au greffe qui vous aiguillera.
Cette procédure écrite est simple et de faible coût, il s'agit de remplir un formulaire et de le déposer au greffe avec les documents en votre possession.
Si le juge accepte votre demande,; vous recevrez un extrait qu'il faudra confier à un huissier pour signification.
Une fois le retour de la signification, la transmettre au greffe qui vous adressera le titre exécutoire dans un délai de 30/45 jours s'il n'y a pas d'opposition de la part du débiteur.
Ce titre exécutoire devra alors être envoyé à l'huissier qui exécutera ce jugement.
Vous voyez cette procédure est des plus simple et à la portée de tous.
En cas de besoin, nous sommes là pour répondre à vos questions.
Je confirme le sursaut de Gérard...une plainte ...pourquoi ? il n'y a rien de pénal.
Il convient de déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal du lieu de domicile du débiteur.
Si vous ne savez pas faire, rendez au greffe qui vous aiguillera.
Cette procédure écrite est simple et de faible coût, il s'agit de remplir un formulaire et de le déposer au greffe avec les documents en votre possession.
Si le juge accepte votre demande,; vous recevrez un extrait qu'il faudra confier à un huissier pour signification.
Une fois le retour de la signification, la transmettre au greffe qui vous adressera le titre exécutoire dans un délai de 30/45 jours s'il n'y a pas d'opposition de la part du débiteur.
Ce titre exécutoire devra alors être envoyé à l'huissier qui exécutera ce jugement.
Vous voyez cette procédure est des plus simple et à la portée de tous.
En cas de besoin, nous sommes là pour répondre à vos questions.
falbala31
j'ai envoyé ma requête au Tribunal. J'attends toujours des nouvelles... J'ai essayé de contacter les personnes entre temps et je n'ai toujours pas de réponse de leurs parts...Je vous tiens au courant de l'évolution!
nemrod18
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Il faut entre 15 jours à 1 mois pour avoir le retour de l'ordonnance.
falbala31
Merci, ça fait 3 semaines environ.
Merci de vos réponses si rapides. Je vais me rapprocher du tribunal de leurs domicile et vous tiendrais au courant de l'évolution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...