Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis réduit

gigefer50 - 8 mars 2012 à 18:16
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 mars 2012 à 18:25
Bonjour,
une personne souhaite résilier son bail pour raison de santé (abandon d'une maison à etage pour un plain pied) avec un certificat médical à l'appui.
peut elle bénéficier du prévis réduit à 1 mois ??
Merci d'avance pour votre réponse.
Gérard

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
8 mars 2012 à 18:25
Oui si elle a plus de 60ans.
1

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
Résiliation d'un bail d'une personne âgée 1 mois ou 3 mois
Thevert53 -
^^Marie^^ -

1 réponse
Préavis logement avec certificat médical
Nanou -
djivi38 -

1 réponse