Devoir de la grand mère, enfants à la rue

Question

Bonjour, 

ma famille se compose ainsi :
mon conjoint, mes trois enfants de 4ans, 2ans et 6mois

nous sommes pour le moment hebergé chez ma mère
mais dans 1 semaine, on sera mis à la porte, car ma mère a mis en location sa maison à des inconnus, pour partir vivre chez son nouveau conjoint, en couple depuis 6mois.

Elle ne souhaite pas nous louer la maison à nous, nous laissant donc dans la mouise, alors qu'on peut lui fournir un loyer de 650€/mois, certes moitié moins que ce que les futurs locataires peuvent donner (1280€)

On a nulle part où aller, on a contacter des agences, des particuliers, les services sociaux...
on a essayé le pistonnage pour avoir un appartement d'urgence en HLM en contactant le conseiller général que ma famille connait personellement, rien n'a fonctionné car nous avons des revenus maigres :
1000€ et des poussières d'allocations familliales et RSA, et 400€ d'APL, donc un montant total de 1400€

mes enfants, mes affaires, mes animaux sommes tous à la rue dans quelques jours, avec nul endroit où stocker, nul endroit où se loger se chauffer...
on a peut être trouvé une solution pour les enfants mais il n'y aura pas de place pour mon conjoint , mes animaux et moi-même

Ma mère et donc grand mère de mes enfants n'a t'elle pas des devoirs envers moi?


Merci de votre aide

allo · Answer

Bonjour,

Pour commencer séparez-vous des animaux, trouvez-leur un refuge, ça vous fera des économies et ce sera plus facile de trouver un logement.

Ensuite voyez une assistante sociale, qu'elle vous aide à monter un dossier pour un hébergement d'urgence, et à passer dans les priorités des HLM.

Comment pouvez-vous toucher des APL en étant hébergés à titre gratuit ???? Ou vous payez un loyer à votre mère ????? Si vous payez un loyer, c'est comme si vous aviez un bail, vous avez des droits, elle ne peut pas vous expulser comme ça.

Il existe aussi l'obligation alimentaire, que vous pourriez demander à vos parents et beaux-parents :
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml

En attendant que votre mari trouve du travail, bien entendu.

Cdlt

Colombe · Answer

Bonjour Line,

Avez-vous contacté le maire où vous êtes actuellement , ainsi qu'une assistante sociale  ? Il n'est pas possible de vous laisser dans cette situation plus longtemps avec des enfants en bas age.
Avez-vous contacté les agences immobilières si quelquefois elles avaient la possibilité de vous trouver une habitation dans vos prix ? 
Mettre des affiches chez les commerçants ,sur le marché . Faut tout ratisser...

Donnez-nous de vos nouvelles.

Cdlt

allo · Answer

Alors, vous payez un loyer à votre mère ou non ?
Parce que si c'est le cas, et si vous pouvez le prouver, vous êtes locataire, et mère ou pas, elle n'a pas le droit de vous virer comme ça et de remettre d'autres locataires à votre place, elle doit vous envoyer un courrier en recommandé avec un préavis !

sophiag · Answer

Bonjour
Alors pourquoi touchez vous encore l'apl ? On cherche à comprendre pour vous aidez, pas à vous jugez, mais soyez plus explicite comme l'a demandé Allo.
Depuis combien de temps etiez vous hébergée chez votre mere ?
Avez vous des factures EDF à votre nom, téléphone à l'adresse de votre mère ?

allo · Answer

Bon, on saura pas...   

Quelques pistes quand même...   

L'insalubrité :

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/habitat-indigne-jurisprudence-sur-le-droit-des-occupants/page-3/   

"Le propriétaire est tenu, en cas d'interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser les lieux, d'assurer l'hébergement décent des occupants, lequel doit correspondre à leurs besoins (CCH : L.521-3-1). Il y est également tenu pendant les travaux suite à un arrêté d'insalubrité remédiable."   

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/habitat-indigne-jurisprudence-sur-le-droit-des-occupants/page-1/   

"CCH : L.521-1 : «Le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ou de contribuer au coût correspondant dans les conditions prévues à l'article L.521-3-1 dans les cas suivants :   
-  lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité, d'une mise en demeure ou d'une injonction prise en application des articles L.1331-22, L.1331-23, L.1331-24, L.1331-25, L.1331-26-1 et L.1331-28 du code de la santé publique, si elle est assortie d'une interdiction d'habiter temporaire ou définitive ou si les travaux nécessaires pour remédier à l'insalubrité rendent temporairement le logement inhabitable ;......"   

Mais si vous avez déjà quitté le logement sans qu'il y ait arrêté d'insalubrité, vous ne pouvez sans doute plus avoir de recours.   

L'hébergement gratuit :

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/1997/droit-de-propriete-hebergement-reconnaissance-de-la-qualite-de-locataire/   

Si vous êtes en mesure de prouver que vous êtes hébergée à durée indéterminée, même gratuitement, vous ne pouvez pas être jetée dehors sans avoir de solution de relogement.   
"en matière d'hébergement (familial ou non), soit le logement est prêté pour une durée déterminée que l'on a pris soin d'indiquer dans un acte écrit et l'hébergement cesse au terme prévu ; soit le prêt est à durée indéterminée et on ne peut y mettre fin à tout moment mais uniquement lorsque les besoins de logement de la personne hébergée ont cessé"   

Et pensez à l'obligation alimentaire que vos parents et vos beaux-parents peuvent être tenus de vous apporter si le tribunal de grande instance juge que c'est nécessaire pour vous.  

http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html

http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/la-mise-en-oeuvre-de-l-obligation,12442.html

Tenez-nous au courant,   

Cdlt

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