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11 jours de congés supprimés!

Résolu
vincentc92 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2012 - 8 mars 2012 à 10:34
vincentc92 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2012 - 27 mars 2012 à 10:32
Bonjour, merci de votre aide.
Je suis salarié depuis plusieurs année à temps plein (35h). Ma dernière fiche de paye fait état de 25 jours de CP à prendre avant le 30 juin 2012. Mais au 01 mars dernier je suis passé (à ma demande) à 20h par semaine. Voici le message que je reçoit de ma DRH:

"Le solde de Mr xx à temps partiel est de 14 jours (à prendre avant le 30/06/12).
Attention: l'année dernière étant en congé sans solde il n'aura acquis à temps complet que des congés payés sur 8 mois (=17 jours) soit 9 jours à poser à temps partiel."

Concernant surtout la première ligne du message, peut on en effet réduire les congés acquis (donc capitalisés sur l'activité à temps plein a priori entre le 01 juin 2010 et le 31 mai 2011?) en les recalculant au prorata du nouveau temps de travail?
Le peu d'éléments dont je dispose semble dire le contraire. A savoir qu'un employé capitalise 2,5 jours de congé par mois qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Quel mode de calcul peut bien mener à ce résultat??
Une convention collective peut elle contredire à ce point une disposition légale??

J'ajoute que l'entreprise est dans une situation spéciale puisque elle n'a pas de jours de fermeture (au sein d'un lieu touristique): les administratifs travaillent du lundi au vendredi, les autres ont des jours de repos en semaine. L'unique jour de fermeture est le 1er mai.
Qu'en pensez vous?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
8 mars 2012 à 12:25
Bonjour

Il y a une erreur, ils ne peuvent vous modifier les congés acquis, qui plus est le mode d'acquisition temps plein ou temps partiel est le même soit 2.5j, seul le décompte lorsque vous posez des jours change.

Allez voir votre rh ou service paie ou du personnel afin de régler ce problème.
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vincentc92 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2012
Modifié par vincentc92 le 8/03/2012 à 12:37
Merci 58Sab, est ce que vous pourriez m'aider à savoir quelles questions leur poser et en quels termes pour comprendre ce qu'ils ont fait ou voulu faire? Selon vous quelle attitude adopter dans un cas comme ça? Je demande juste une explication ou alors je dis Vous vous êtes trompés!
Vous parlez d'une différence dans le décompte. Laquelle?

Merci
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
8 mars 2012 à 12:52
Demandez leur une explication et auquel cas mettez leur le texte de loi sous le nez.

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

pour le décompte je vous joint un lien explicatif :

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1375-temps-partiel-et-calcul-des-cong-s-pay-s/
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vincentc92 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2012
Modifié par vincentc92 le 8/03/2012 à 13:42
La réponse que j'ai pour l'instant est que 14 jours équivalent à 25 puisqu'à temps partiel je n'ai besoin de poser que 14 jours pour être absent le même temps de l'entreprise qu'avec 25j à temps complet. Bon. Sauf que être absent payé ou non ça change quelque chose quand même...
Une employée à temps partiel (hors drh) m'a dit que j'aurai du poser tout mes congés avant de passer à temps partiel. J'aurai conservé mon salaire plein un mois de plus tout en étant en congé.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
8 mars 2012 à 13:53
j'ai du mal à saisir comment peuvent ils modifier le nbre de jours déjà acquis?? là ce que vous avez cumuler de juin 2011 à fin février 2012 ne doit pas être modifié et cela même si vous passez à temps partiel puisque cela ne change rien au niveau jours à acquérir. Comme je vous l'ai dit seul le décompte change. Et là vous allez être perdant car du coup vous étiez à temps plein auparavant donc vous auriez du avoir un décompte normal en posant vos congés tandis que là ils vous ont décompté vos jours directement ce qui revient un peu au même certes puisque visiblement si je comprends bien ils ne vous enlèveront pas de jours supplémentaires lorsque vous poserez 1 ou 2 journée puisqu'ils ont déjà fait un décompte sur vos jours. Bizarre cette façon de procéder!!
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audrey.f2406 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012
Modifié par audrey.f2406 le 8/03/2012 à 14:06
pour ma part je suis à temps partiel soit 80% je ne travaille pas les mercredis
de ce fait je cumule au meme droit que mes collegues 25 jours de CP
néanmoins quand je desire prendre 1 semaine je decompte 5 ou 6 jours selon le samedi meme si je ne travaille pas le mercredi
différemment des RTT qui sont eux au prorata du temps de présence et décompter selon mes jours travaillés
comment gerez vous votre temps partiel ?
cela nous indiquerais peut etre votre modification de CP cepandant votre acquis de l'an passé ne peut etre modifié car tous vos congés acquis se font au mois selon votre temps de présence à savoir qu'un arret maladie d'un certain temps peut justifié de moins de CP
cordialement
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Réponse 2 / 2
vincentc92 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2012
27 mars 2012 à 10:32
Merci de vos réponses.
Apparemment la société pour laquelle je travaille a une façon bien a elle de gérer les congés...
Je n'ai pas tout compris mais des gens qui sont à temps partiel m'ont promis qu'il n'y avait pas de problème. Ils font un prorata des congés sur temps de travail, mais après ils comptent les congés jour pas jour (un jour pris=un jour décompté).
On verra. Pour l'instant je met le sujet en "résolu".
Merci encore.
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