11 jours de congés supprimés!
Résolu
vincentc92
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vincentc92 Messages postés 5 Statut Membre -
vincentc92 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, merci de votre aide.
Je suis salarié depuis plusieurs année à temps plein (35h). Ma dernière fiche de paye fait état de 25 jours de CP à prendre avant le 30 juin 2012. Mais au 01 mars dernier je suis passé (à ma demande) à 20h par semaine. Voici le message que je reçoit de ma DRH:
"Le solde de Mr xx à temps partiel est de 14 jours (à prendre avant le 30/06/12).
Attention: l'année dernière étant en congé sans solde il n'aura acquis à temps complet que des congés payés sur 8 mois (=17 jours) soit 9 jours à poser à temps partiel."
Concernant surtout la première ligne du message, peut on en effet réduire les congés acquis (donc capitalisés sur l'activité à temps plein a priori entre le 01 juin 2010 et le 31 mai 2011?) en les recalculant au prorata du nouveau temps de travail?
Le peu d'éléments dont je dispose semble dire le contraire. A savoir qu'un employé capitalise 2,5 jours de congé par mois qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Quel mode de calcul peut bien mener à ce résultat??
Une convention collective peut elle contredire à ce point une disposition légale??
J'ajoute que l'entreprise est dans une situation spéciale puisque elle n'a pas de jours de fermeture (au sein d'un lieu touristique): les administratifs travaillent du lundi au vendredi, les autres ont des jours de repos en semaine. L'unique jour de fermeture est le 1er mai.
Qu'en pensez vous?
Je suis salarié depuis plusieurs année à temps plein (35h). Ma dernière fiche de paye fait état de 25 jours de CP à prendre avant le 30 juin 2012. Mais au 01 mars dernier je suis passé (à ma demande) à 20h par semaine. Voici le message que je reçoit de ma DRH:
"Le solde de Mr xx à temps partiel est de 14 jours (à prendre avant le 30/06/12).
Attention: l'année dernière étant en congé sans solde il n'aura acquis à temps complet que des congés payés sur 8 mois (=17 jours) soit 9 jours à poser à temps partiel."
Concernant surtout la première ligne du message, peut on en effet réduire les congés acquis (donc capitalisés sur l'activité à temps plein a priori entre le 01 juin 2010 et le 31 mai 2011?) en les recalculant au prorata du nouveau temps de travail?
Le peu d'éléments dont je dispose semble dire le contraire. A savoir qu'un employé capitalise 2,5 jours de congé par mois qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Quel mode de calcul peut bien mener à ce résultat??
Une convention collective peut elle contredire à ce point une disposition légale??
J'ajoute que l'entreprise est dans une situation spéciale puisque elle n'a pas de jours de fermeture (au sein d'un lieu touristique): les administratifs travaillent du lundi au vendredi, les autres ont des jours de repos en semaine. L'unique jour de fermeture est le 1er mai.
Qu'en pensez vous?
A voir également:
- 11 jours de congés supprimés!
- Cerfa 11530*11 - Guide
- Jours ouvrés - Guide
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
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2 réponses
Bonjour
Il y a une erreur, ils ne peuvent vous modifier les congés acquis, qui plus est le mode d'acquisition temps plein ou temps partiel est le même soit 2.5j, seul le décompte lorsque vous posez des jours change.
Allez voir votre rh ou service paie ou du personnel afin de régler ce problème.
Il y a une erreur, ils ne peuvent vous modifier les congés acquis, qui plus est le mode d'acquisition temps plein ou temps partiel est le même soit 2.5j, seul le décompte lorsque vous posez des jours change.
Allez voir votre rh ou service paie ou du personnel afin de régler ce problème.
Merci de vos réponses.
Apparemment la société pour laquelle je travaille a une façon bien a elle de gérer les congés...
Je n'ai pas tout compris mais des gens qui sont à temps partiel m'ont promis qu'il n'y avait pas de problème. Ils font un prorata des congés sur temps de travail, mais après ils comptent les congés jour pas jour (un jour pris=un jour décompté).
On verra. Pour l'instant je met le sujet en "résolu".
Merci encore.
Apparemment la société pour laquelle je travaille a une façon bien a elle de gérer les congés...
Je n'ai pas tout compris mais des gens qui sont à temps partiel m'ont promis qu'il n'y avait pas de problème. Ils font un prorata des congés sur temps de travail, mais après ils comptent les congés jour pas jour (un jour pris=un jour décompté).
On verra. Pour l'instant je met le sujet en "résolu".
Merci encore.
Vous parlez d'une différence dans le décompte. Laquelle?
Merci
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
pour le décompte je vous joint un lien explicatif :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1375-temps-partiel-et-calcul-des-cong-s-pay-s/
Une employée à temps partiel (hors drh) m'a dit que j'aurai du poser tout mes congés avant de passer à temps partiel. J'aurai conservé mon salaire plein un mois de plus tout en étant en congé.
de ce fait je cumule au meme droit que mes collegues 25 jours de CP
néanmoins quand je desire prendre 1 semaine je decompte 5 ou 6 jours selon le samedi meme si je ne travaille pas le mercredi
différemment des RTT qui sont eux au prorata du temps de présence et décompter selon mes jours travaillés
comment gerez vous votre temps partiel ?
cela nous indiquerais peut etre votre modification de CP cepandant votre acquis de l'an passé ne peut etre modifié car tous vos congés acquis se font au mois selon votre temps de présence à savoir qu'un arret maladie d'un certain temps peut justifié de moins de CP
cordialement