Domicilation chez le père=garde du père?

Résolu
missu84 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 7 mars 2012 à 19:16
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 8 mars 2012 à 10:36
Bonjour,

L'ex femme de mon mari a déclaré à tous les organismes (CAF, impots...) qu'ils avaient la garde alternée de leur enfant. Or c'est nous qui l'avons tous les jours, elle le prend qu'un week end sur deux et un mercredi sur deux; et le jugement stipule: le domicile de l'enfant est fixé chez le père....la mère a un droit de visite et d'hébergement libre ou à défaut défini comme suit....un week end sur deux et tous les mercredis (ce qu'elle ne fait meme pas).
Aujourd'hui nous avons fait le nécessaire à la caf pour déclarer que l'enfant était à notre charge et l'ex femme nous maintien que le jugement sera en sa faveur puisque droit de visite et hébergement libre! Qui a raison??? Au pire est ce que les faits (c'est à dire qu'il vit chez nous de toute façon) peuvent l'emporter aux yeux des impots et de la caf sur le jugement?

Je vous remerci d'avance car je suis dans un état de stress pas possible!

4 réponses

M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 321
7 mars 2012 à 19:47
Bonjour.

"le domicile de l'enfant est fixé chez le père"

Elle a complètement tort !

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missu84 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013
7 mars 2012 à 21:45
Elle nous maintient que le libellé "droite de visite et d'hébergement libre" fait que de toute façon elle peut toujours dire qu'elle le prend une semaine sur deux, que la domiciliation est simplement chez le père parce qu'il fallait en fixait une...Mais je suis rassurée de savoir que qqun est d'accord avec moi car du coup elle me fait douter... surtout qu'on a un controle de la caf, malgré que nous soyons honnêtes je me dis que c'est sa parole contre la notre, je vois pas sur quoi ils vont se baser pour établir la résidence principale, il a une chambre chez nous et chez elle, des jouets et habits chez les deux aussi...ça me stresse!
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 321
8 mars 2012 à 08:21
Bonjour.

Pas de raison d'être inquiète, c'est la résidence de l'enfant
qui est prise en compte, hors, là l'enfant est domicilié chez
vous, elle dira ce qu'elle veut !

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missu84 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013
8 mars 2012 à 09:26
Merci beaucoup de votre réponse!
Bonne journée,
Cdt,
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 321
8 mars 2012 à 10:36
Pas de quoi !

:o)
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