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Josh Randall
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7 mars 2012 à 22:38
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Bonjour
L'interruption des travaux depuis maintenant 4 ans rend caduc le permis de construire. Donc, il faudrait à nouveau déposer un nouveau dossier afin de pouvoir espérer à nouveau entamer des travaux.
Mais avant toute chose, il y aurait intérêt à déterminer pourquoi les travaux sont stoppés depuis autant de tant.
Des soucis au niveau du propriétaire (maladie, argent...) ?
Des soucis au niveau de la société en charge de la construction (dépôt de bilan) ?
Des soucis au niveau du terrain (pollution, carrière) ?
L'interruption des travaux depuis maintenant 4 ans rend caduc le permis de construire. Donc, il faudrait à nouveau déposer un nouveau dossier afin de pouvoir espérer à nouveau entamer des travaux.
Mais avant toute chose, il y aurait intérêt à déterminer pourquoi les travaux sont stoppés depuis autant de tant.
Des soucis au niveau du propriétaire (maladie, argent...) ?
Des soucis au niveau de la société en charge de la construction (dépôt de bilan) ?
Des soucis au niveau du terrain (pollution, carrière) ?
Merci de votre réponse. Difficile de savoir pour quel motif les travaux ont été stoppés. Les voisins parlent d'un procès en cours mais avec qui ? pour quel motif ? Je cherche. J'ai consulté le permis de construire en mairie et la construction me paraît conforme, les distances également...
Pourriez vous me communiquer l'article de loi qui rend caduc un permis de construire en l'absence d'avancée significative ? Merci d'avance
Pourriez vous me communiquer l'article de loi qui rend caduc un permis de construire en l'absence d'avancée significative ? Merci d'avance
Josh Randall
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8 mars 2012 à 23:13
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Pourriez vous me communiquer l'article de loi qui rend caduc un permis de construire en l'absence d'avancée significative ?
L'article R424-17 du code de l'urbanisme le précise.
S'il s'agit d'un procès entre le pétitionnaire et la société en charge des travaux, la caducité est peut-être engagée mais c'est une information à vérifier.
Par contre, s'il s'agit d'un recours contentieux contre le permis de construire, la validité est suspendue mais le permis n'est pas caduc. En effet, tant qu'il n'y a pas de jugement irrévocable rendu, il est impossible de commencer ou continuer des travaux.
L'article R424-17 du code de l'urbanisme le précise.
S'il s'agit d'un procès entre le pétitionnaire et la société en charge des travaux, la caducité est peut-être engagée mais c'est une information à vérifier.
Par contre, s'il s'agit d'un recours contentieux contre le permis de construire, la validité est suspendue mais le permis n'est pas caduc. En effet, tant qu'il n'y a pas de jugement irrévocable rendu, il est impossible de commencer ou continuer des travaux.
Merci de votre nouvelle réponse qui me permet d'avancer. Cependant, je ne sais pas à qui m'adresser pour connaître la raison de l'arrêt des travaux.
J'ai emménagé il y a seulement 10 mois et les voisins ne sont pas bavards. Je sais qu'il y a eu un litige entre l'ancien propriétaire de ma maison et ceux de la maison "en construction". Litige portant sur les limites séparatives des deux terrains, résolu à ce jour par un géomètre, dont le plan a été signé par les deux parties. Mais, cela n'explique pas pourquoi les travaux ont été arrêtés.
Où puisse je me renseigner pour savoir si il existe un procès entre le propriétaire et la société en charge des travaux ou bien s'il y a un recours en cours engagé par un voisin contre le permis de construire ? Je pense que, dans le deuxième cas, la mairie m'en aurait informée lors de mes visites.
J'ai emménagé il y a seulement 10 mois et les voisins ne sont pas bavards. Je sais qu'il y a eu un litige entre l'ancien propriétaire de ma maison et ceux de la maison "en construction". Litige portant sur les limites séparatives des deux terrains, résolu à ce jour par un géomètre, dont le plan a été signé par les deux parties. Mais, cela n'explique pas pourquoi les travaux ont été arrêtés.
Où puisse je me renseigner pour savoir si il existe un procès entre le propriétaire et la société en charge des travaux ou bien s'il y a un recours en cours engagé par un voisin contre le permis de construire ? Je pense que, dans le deuxième cas, la mairie m'en aurait informée lors de mes visites.
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Josh Randall
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9 mars 2012 à 18:36
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Je pense que, dans le deuxième cas, la mairie m'en aurait informée lors de mes visites.
Pourquoi l'aurait-elle fait puisque vous n'êtes pas directement concernée par l'affaire ?
En ce qui concerne le litige, je ne sais pas si le tribunal peut donner une réponse à cette question mais a priori, cela ne semble pas possible.
Pourquoi l'aurait-elle fait puisque vous n'êtes pas directement concernée par l'affaire ?
En ce qui concerne le litige, je ne sais pas si le tribunal peut donner une réponse à cette question mais a priori, cela ne semble pas possible.
Donc, je suis dans une impasse ! Il faudra pourtant bien trouver une solution pour faire évoluer la situation.
Merci tout de même de votre aide.
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feloxe
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9 mars 2012 à 18:57
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Pourquoi ne pas tout simplement poser la question en mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...