Congé payé sur préavis suite à CSP
Bonjour,
Lors du licenciement économique d'un cadre ayant accepté la CSP, le préavis est reversé à Pôle emploi, mais que deviennent les congés payés de ce préavis ??? sont ils perdus ? ou payés au salarié ??
Cordialement
Lors du licenciement économique d'un cadre ayant accepté la CSP, le préavis est reversé à Pôle emploi, mais que deviennent les congés payés de ce préavis ??? sont ils perdus ? ou payés au salarié ??
Cordialement
1 réponse
-
Bonjour,
Il sont bien payés au salarié.
Dans le cadre d'un CSP, le préavis (dans la limite de 3 mois) est reversé au Pôle-Emploi, ainsi que le montant du droit au DIF (enfin le solde des heures bien entendu !).
Stan-
-
@Sudiste grasseBonjour,
Je cherche aussi une source pour cette information.
Je n'ai trouvé aucun texte prouvant que l'on ne doit pas payer de CP sur le préavis payé au Pôle Emploi et non effectué par le salarié.
Cependant, selon ces explications : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F24661.xhtml , de manière générale les CP doivent être payés si l'employeur dispense le salarié de préavis... CSP ou pas.
Cela laisse à supposer que l'employeur est redevable des jours sensés être acquis durant cette période.
Cordialement,
Maywian
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...