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stan-paie
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jeudi 30 décembre 2010
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8 mars 2012
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8 mars 2012 à 22:57
8 mars 2012 à 22:57
Bonjour,
Il sont bien payés au salarié.
Dans le cadre d'un CSP, le préavis (dans la limite de 3 mois) est reversé au Pôle-Emploi, ainsi que le montant du droit au DIF (enfin le solde des heures bien entendu !).
Stan
Il sont bien payés au salarié.
Dans le cadre d'un CSP, le préavis (dans la limite de 3 mois) est reversé au Pôle-Emploi, ainsi que le montant du droit au DIF (enfin le solde des heures bien entendu !).
Stan
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2012 à 08:35
Cordialement et en tout cas je vous remercie pour votre aide
Philippe
17 mars 2015 à 09:47
Je cherche aussi une source pour cette information.
Je n'ai trouvé aucun texte prouvant que l'on ne doit pas payer de CP sur le préavis payé au Pôle Emploi et non effectué par le salarié.
Cependant, selon ces explications : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F24661.xhtml , de manière générale les CP doivent être payés si l'employeur dispense le salarié de préavis... CSP ou pas.
Cela laisse à supposer que l'employeur est redevable des jours sensés être acquis durant cette période.
Cordialement,
Maywian