Travailler durant une dispo ( elever enfant )
Résolu
Eva
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Eva -
Eva -
Bonjour,
a-t-on le droit d' exercer à son domicile , en tant qu' assistante maternelle agrée , alors qu' on a pris une disponibilité pour élever ses enfants de moins de 8 ans .
je précise que du coup mon propre enfant ne va pas à la cantine , ni à la garderie le soir
Mais a-t-il le droit d' aller au centre de loisirs le mercredi ?
c'est un poste de titulaire dans la fonction public hospitalière
j' ai trouve ceci : " oui, on peut travailler pendant une mise en dispo pour élever son enfant. A partir du moment ou le nouveau travail permet effectivement de mieux élever son enfant "
pouvez vous me fournir un texte de loi plus précis , au cas ou la DRH contredit cette info .
et si je compte reprendre des études durant cette période , en auto financement donc aucune aide financière de mon hôpital , en ai-je le droit ? ( les enfants iraient donc à la cantine , et un peu en garderie le soir ... )
Merci pour votre aide si précieuse ( c'est vrai que ce n' est vraiment pas facile de trouver des réponses claires et précises )
sinon , vers quel organisme puis-je me tourner pour obtenir des infos sur ce point particulier ( un numéro de tel ou mail ? )
merci encore ,
Eva
a-t-on le droit d' exercer à son domicile , en tant qu' assistante maternelle agrée , alors qu' on a pris une disponibilité pour élever ses enfants de moins de 8 ans .
je précise que du coup mon propre enfant ne va pas à la cantine , ni à la garderie le soir
Mais a-t-il le droit d' aller au centre de loisirs le mercredi ?
c'est un poste de titulaire dans la fonction public hospitalière
j' ai trouve ceci : " oui, on peut travailler pendant une mise en dispo pour élever son enfant. A partir du moment ou le nouveau travail permet effectivement de mieux élever son enfant "
pouvez vous me fournir un texte de loi plus précis , au cas ou la DRH contredit cette info .
et si je compte reprendre des études durant cette période , en auto financement donc aucune aide financière de mon hôpital , en ai-je le droit ? ( les enfants iraient donc à la cantine , et un peu en garderie le soir ... )
Merci pour votre aide si précieuse ( c'est vrai que ce n' est vraiment pas facile de trouver des réponses claires et précises )
sinon , vers quel organisme puis-je me tourner pour obtenir des infos sur ce point particulier ( un numéro de tel ou mail ? )
merci encore ,
Eva
A voir également:
- Peut on travailler pendant une disponibilité pour élever un enfant
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Peut-on accepter un cdi pendant une disponibilité - Forum CDI
- Peut on renier un enfant ✓ - Forum garde d'enfants
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum congés
- Combien de week-end peut on travailler par mois - Forum contrat de travail
2 réponses
Bonjour
De mémoire, un fonctionnaire ne peut pas travailler quand il est en disponibilité:
https://www.service-public.fr
extrait:
Contrôle de l'administration
En cas de disponibilité pour élever un enfant ou donner des soins à un enfant, à son conjoint ou à un ascendant, le fonctionnaire doit consacrer son temps à l'éducation de son enfant ou aux soins de son parent et ne pas reprendre une activité professionnelle.
L'administration peut faire procéder à des enquêtes.
Les disponibilités doivent être justifiées à chaque fois: pour formation, élever un enfant...
Savez-vous que si vous êtes titulaire (vous l'êtes sans doute), vous avez droit à des formations par votre établissement. Certaines formations sont prises sur le temps de travail, d'autres non. Il faut voir le service "formations"
De mémoire, un fonctionnaire ne peut pas travailler quand il est en disponibilité:
https://www.service-public.fr
extrait:
Contrôle de l'administration
En cas de disponibilité pour élever un enfant ou donner des soins à un enfant, à son conjoint ou à un ascendant, le fonctionnaire doit consacrer son temps à l'éducation de son enfant ou aux soins de son parent et ne pas reprendre une activité professionnelle.
L'administration peut faire procéder à des enquêtes.
Les disponibilités doivent être justifiées à chaque fois: pour formation, élever un enfant...
Savez-vous que si vous êtes titulaire (vous l'êtes sans doute), vous avez droit à des formations par votre établissement. Certaines formations sont prises sur le temps de travail, d'autres non. Il faut voir le service "formations"
La législation juridique et financière évolue en permanence...