Travailler durant une dispo ( elever enfant )

Résolu
Eva - Modifié par Eva le 6/03/2012 à 14:39
 Eva - 8 mars 2012 à 09:24
Bonjour,
a-t-on le droit d' exercer à son domicile , en tant qu' assistante maternelle agrée , alors qu' on a pris une disponibilité pour élever ses enfants de moins de 8 ans .
je précise que du coup mon propre enfant ne va pas à la cantine , ni à la garderie le soir
Mais a-t-il le droit d' aller au centre de loisirs le mercredi ?
c'est un poste de titulaire dans la fonction public hospitalière
j' ai trouve ceci : " oui, on peut travailler pendant une mise en dispo pour élever son enfant. A partir du moment ou le nouveau travail permet effectivement de mieux élever son enfant "
pouvez vous me fournir un texte de loi plus précis , au cas ou la DRH contredit cette info .
et si je compte reprendre des études durant cette période , en auto financement donc aucune aide financière de mon hôpital , en ai-je le droit ? ( les enfants iraient donc à la cantine , et un peu en garderie le soir ... )
Merci pour votre aide si précieuse ( c'est vrai que ce n' est vraiment pas facile de trouver des réponses claires et précises )
sinon , vers quel organisme puis-je me tourner pour obtenir des infos sur ce point particulier ( un numéro de tel ou mail ? )
merci encore ,
Eva
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2 réponses

Reinedeseptembre
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6 mars 2012 à 17:42
Bonjour
De mémoire, un fonctionnaire ne peut pas travailler quand il est en disponibilité:

https://www.service-public.fr

extrait:
Contrôle de l'administration

En cas de disponibilité pour élever un enfant ou donner des soins à un enfant, à son conjoint ou à un ascendant, le fonctionnaire doit consacrer son temps à l'éducation de son enfant ou aux soins de son parent et ne pas reprendre une activité professionnelle.

L'administration peut faire procéder à des enquêtes.


Les disponibilités doivent être justifiées à chaque fois: pour formation, élever un enfant...
Savez-vous que si vous êtes titulaire (vous l'êtes sans doute), vous avez droit à des formations par votre établissement. Certaines formations sont prises sur le temps de travail, d'autres non. Il faut voir le service "formations"
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