Succession et co héritier
apollo69
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allo -
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Bonjour,
mon papa est décédé l'an dernier, nous avons mis en route la succession. Chacun vient de recevoir de la part du notaire un courrier lui précisant la somme qu'il pouvait prétendre.
Dans la succession il y a ma mère, moi (enfant de l'union), et 5 enfants d'un premier mariage.
J'ai donation pour la maison, pour le coup je dois 140 000e à mes 5 demi frère et soeur. Je n'ai pas cet argent et ma mère ne veut pas vendre : quelles sont mes solutions ?
merci
mon papa est décédé l'an dernier, nous avons mis en route la succession. Chacun vient de recevoir de la part du notaire un courrier lui précisant la somme qu'il pouvait prétendre.
Dans la succession il y a ma mère, moi (enfant de l'union), et 5 enfants d'un premier mariage.
J'ai donation pour la maison, pour le coup je dois 140 000e à mes 5 demi frère et soeur. Je n'ai pas cet argent et ma mère ne veut pas vendre : quelles sont mes solutions ?
merci
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5 réponses
Bonjour,
- Emprunter
- Négocier un délai avec vos frères et soeurs
- Négocier avec votre mère pour vendre et acheter plus petit/moins cher
- Renoncer à l'héritage
Cdlt
- Emprunter
- Négocier un délai avec vos frères et soeurs
- Négocier avec votre mère pour vendre et acheter plus petit/moins cher
- Renoncer à l'héritage
Cdlt
est t'il possible que je vende la nue propriété ? même sans l'accord de ma mère
c'est certainement possible mais c'est très délicat :
- qui va acheter un bien grevé d'une telle contrainte (votre mère a le droit d'y vivre ou de le louer jusqu'à son décès)
- à quel prix (vous risquez de ne pas faire une affaire)
- votre mère risque d'être moins à l'aise avec un nu-propriétaire "étranger" dont le but ne sera qu'un investissement financier et va se retrouver embarrassée avec des considérations très "ras des paquerettes" (qui a obligation de payer quoi dans l'entretien de la maison, par exemple ; l'impression de subir des pressions si ça dure longtemps....) ; bref elle aura l'impression de ne plus être chez elle
http://www.frais-de-notaire.fr/frais-de-notaire/demembrement.php
- qui va acheter un bien grevé d'une telle contrainte (votre mère a le droit d'y vivre ou de le louer jusqu'à son décès)
- à quel prix (vous risquez de ne pas faire une affaire)
- votre mère risque d'être moins à l'aise avec un nu-propriétaire "étranger" dont le but ne sera qu'un investissement financier et va se retrouver embarrassée avec des considérations très "ras des paquerettes" (qui a obligation de payer quoi dans l'entretien de la maison, par exemple ; l'impression de subir des pressions si ça dure longtemps....) ; bref elle aura l'impression de ne plus être chez elle
http://www.frais-de-notaire.fr/frais-de-notaire/demembrement.php
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50-accepter-ou-non-un-heritage.php3
"Délais de choix
L'héritier ne peut pas être poursuivi par les éventuels créanciers dès l'ouverture de la succession. Il dispose de quatre mois après l'ouverture de la succession pour faire dresser un éventuel inventaire et accepter ou non l'héritage. Une fois passé ce délai minimal, aucune date-limite ne lui est imposé pour choisir. Mais s'il n'a toujours pas opté après le délai de prescription ramené à dix ans depuis le 1er janvier 2007, il est supposé avoir renoncé à la succession.
Un héritier inactif peut être sommé de choisir par ses co-héritiers, les créanciers du défunt ou l'Etat. Il dispose alors de deux mois pour opter. "
Donc tant que votre mère ou l'un des enfants de votre père ou un créancier ou l'Etat (fisc) ne vous demande pas de décider, tout reste en l'état. Dès lors qu'ils l'auront fait, vous devrez décider sous 2 mois. S'ils ne le font jamais, vous avez 10 ans devant vous après le décès. Passé ces 10 ans vous perdez tout.
Regardez bien aussi s'il y a des droits de mutation à payer au fisc : ils ne vous laissent que 6 mois après le décès pour le faire, après 6 mois ils appliquent des intérêts de retard, après 12 mois une pénalité de 10%.
Droits de mutation : à partir de 159 325€ d'héritage par héritier/défunt. Si vous avez reçu une donation depuis moins de 10 ans (6 ans maintenant), elle compte aussi dans la valeur de l'héritage avant abattement de 159 325€ .
Les héritiers sont solidaires, si l'un ne paye pas, les autres doivent payer....
Et forcément, plus la décision traîne, plus les pénalités augmentent.....
Avez-vous lu l'autre message de 13h41 ? (en bas)
"Délais de choix
L'héritier ne peut pas être poursuivi par les éventuels créanciers dès l'ouverture de la succession. Il dispose de quatre mois après l'ouverture de la succession pour faire dresser un éventuel inventaire et accepter ou non l'héritage. Une fois passé ce délai minimal, aucune date-limite ne lui est imposé pour choisir. Mais s'il n'a toujours pas opté après le délai de prescription ramené à dix ans depuis le 1er janvier 2007, il est supposé avoir renoncé à la succession.
Un héritier inactif peut être sommé de choisir par ses co-héritiers, les créanciers du défunt ou l'Etat. Il dispose alors de deux mois pour opter. "
Donc tant que votre mère ou l'un des enfants de votre père ou un créancier ou l'Etat (fisc) ne vous demande pas de décider, tout reste en l'état. Dès lors qu'ils l'auront fait, vous devrez décider sous 2 mois. S'ils ne le font jamais, vous avez 10 ans devant vous après le décès. Passé ces 10 ans vous perdez tout.
Regardez bien aussi s'il y a des droits de mutation à payer au fisc : ils ne vous laissent que 6 mois après le décès pour le faire, après 6 mois ils appliquent des intérêts de retard, après 12 mois une pénalité de 10%.
Droits de mutation : à partir de 159 325€ d'héritage par héritier/défunt. Si vous avez reçu une donation depuis moins de 10 ans (6 ans maintenant), elle compte aussi dans la valeur de l'héritage avant abattement de 159 325€ .
Les héritiers sont solidaires, si l'un ne paye pas, les autres doivent payer....
Et forcément, plus la décision traîne, plus les pénalités augmentent.....
Avez-vous lu l'autre message de 13h41 ? (en bas)
merci pour vos réponses,
par contre si je renonce à l'héritage, comment cela va se passer pour mes demi frère et soeur, vers qui vont t'ils se tourner pour récupérer leur droit sachant que ma mère est usufruitière et que l'argent ne comble pas le partage,
par contre si je renonce à l'héritage, comment cela va se passer pour mes demi frère et soeur, vers qui vont t'ils se tourner pour récupérer leur droit sachant que ma mère est usufruitière et que l'argent ne comble pas le partage,
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Si vous renoncez :
Vos frères et soeurs seront les seuls héritiers à se partager la succession de votre père avec votre mère.
Si vous avez reçu la nue-propriété de la maison en donation du vivant de votre père (vous avez écrit "J'ai donation pour la maison"), vous garderez cette donation. Vous ne devrez rien à vos demi frères et soeurs. Et au décès de votre mère la maison sera à vous.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/rappel-des-donations-les-regles-civiles
Si ce n'est pas le cas, vos demi frères et soeurs se partageront cette nue-propriété. Et vous n'aurez rien. Vous ne leur devrez rien non plus. Mais au décès de votre mère la maison sera à eux.
"Leur droit" est de recevoir leur part réservataire sur la succession de votre père. S'il ne reste rien, leur droit est égal à rien.
Etudiez cette piste avec votre notaire.
D'autres choses peuvent rentrer en ligne de compte : s'il y a d'autres biens, des espèces, des assurances-vie ; si vous avez des enfants (si vous renoncez, il faut aussi renoncer pour eux, et s'ils sont mineurs il vous faudra l'accord d'un juge des tutelles)...
Vos frères et soeurs seront les seuls héritiers à se partager la succession de votre père avec votre mère.
Si vous avez reçu la nue-propriété de la maison en donation du vivant de votre père (vous avez écrit "J'ai donation pour la maison"), vous garderez cette donation. Vous ne devrez rien à vos demi frères et soeurs. Et au décès de votre mère la maison sera à vous.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/rappel-des-donations-les-regles-civiles
Si ce n'est pas le cas, vos demi frères et soeurs se partageront cette nue-propriété. Et vous n'aurez rien. Vous ne leur devrez rien non plus. Mais au décès de votre mère la maison sera à eux.
"Leur droit" est de recevoir leur part réservataire sur la succession de votre père. S'il ne reste rien, leur droit est égal à rien.
Etudiez cette piste avec votre notaire.
D'autres choses peuvent rentrer en ligne de compte : s'il y a d'autres biens, des espèces, des assurances-vie ; si vous avez des enfants (si vous renoncez, il faut aussi renoncer pour eux, et s'ils sont mineurs il vous faudra l'accord d'un juge des tutelles)...
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