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Energizor
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5 mars 2012 à 23:03
5 mars 2012 à 23:03
Bonjour,
Personne ne vous accuse d'avoir fraudé.
Il s'agit ici d'un dysfonctionnement de compteur.
Les Conditions Générales de Vente d'EDF prévoient que :
"En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client.
À défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables."
Donc, si vous recevez une facture de redressement basée sur vos consommations passées, vous n'avez pas de recours.
Personne ne vous accuse d'avoir fraudé.
Il s'agit ici d'un dysfonctionnement de compteur.
Les Conditions Générales de Vente d'EDF prévoient que :
"En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client.
À défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables."
Donc, si vous recevez une facture de redressement basée sur vos consommations passées, vous n'avez pas de recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2012 à 17:04
Alors Edf se permet de faire un rectificatif sur une consommation car le compteur est défectueux.
Pour ma part, j'ai résilié mon contrat EDF le 10 avril 2011 et ma facture s'est élevé à plus de 1000 € pour la période d'octobre 2010 à avril 2011 (j'étais mensualisée et n'ai jamais eu de retard, ni de rejet de prélèvement). Apparemment j'aurais consommé 16654 kwh en l'espace de 6 mois alors qu'en un an je suis entre 2200 à 2600 kwh... Par contre, après multiples relances téléphoniques, courriers en recommandé avec accusé de réception, pas de réponse. Chaque interlocuteurs que j'ai eu au téléphone me disaient " nous allons étudier le problèmes et nous vous contacterons dès que nous aurons une réponse" sauf que, au bout d'un an, EDF a transmis mon dossier au service contentieux pour non paiement (pourtant j'avais bien prévenu que je faisais opposition auprès de ma banque en attendant d'avoir une réponse) Et hier matin, une personne me rappelle pour me dire qu'il n'y aura pas de facture à revoir car c'est ce que le compteur affichait et que je dois payer cette somme. Or, il y a une semaine et demie, on m'a soutenu le contraire, que la somme était exorbitante et qu'il faisait le nécessaire pour en refaire une ... Alors j'ai décidé de saisir le service consommateur et un médiateur bien que je dois quand même payé la somme sous peine d'aller au tribunal... Et une remarque c'est que le compteur a été retiré suite à mon départ (j'avais demandé au propriétaire de revenir pour voir )et que depuis il n'y a toujours pas de locataire....