PTZ+ et composition familiale
Bonjour,
Nous envisageons d'acheter un bien immobilier bénéficiant du PTZ+.
Nous devons donc fournir l'avis d'imposition 2011 sur les revenus 2010.
Or nous avons une fille née en 2011 qui ne figurait donc pas sur cet avis d'imposition...
Pour le calcul du PTZ+ est ce que la composition familiale pris en compte est forcément celle figurant sur sur l'avis d'imposition ? peut-on justifier autrement qu'une 3ème personne vivra dans cette maison (livret de famille...) ?
Car si notre fille n'est pas prise en compte, nous n'avons pas le droit au PTZ+, cela nous semble particulièrement injuste !
merci d'avance pour vos réponse !
Nous envisageons d'acheter un bien immobilier bénéficiant du PTZ+.
Nous devons donc fournir l'avis d'imposition 2011 sur les revenus 2010.
Or nous avons une fille née en 2011 qui ne figurait donc pas sur cet avis d'imposition...
Pour le calcul du PTZ+ est ce que la composition familiale pris en compte est forcément celle figurant sur sur l'avis d'imposition ? peut-on justifier autrement qu'une 3ème personne vivra dans cette maison (livret de famille...) ?
Car si notre fille n'est pas prise en compte, nous n'avons pas le droit au PTZ+, cela nous semble particulièrement injuste !
merci d'avance pour vos réponse !
A voir également:
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1 réponse
GERDAN
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Modifié par GERDAN le 5/03/2012 à 22:45
Modifié par GERDAN le 5/03/2012 à 22:45
Bonjour,
Votre fille née en 2011 composera le foyer par conséquent, elle sera prise en compte dans le calcul du PTZ. Le revenu imposable ne tient pas compte du nombre d'enfants, cette donnée intervient pour le calcul de l'impôt à payer.
Pour conclure pour calculer le montant du PTZ (2012), on indique le total des revenus (de l'année 2010) imposables des personnes composant le foyer et le nombre de personnes qui va composer ce foyer et l'informatique fait le reste.
Pour justifier la présence de ce nouvel enfant, il suffit de fournir le livret de famille.
Votre fille née en 2011 composera le foyer par conséquent, elle sera prise en compte dans le calcul du PTZ. Le revenu imposable ne tient pas compte du nombre d'enfants, cette donnée intervient pour le calcul de l'impôt à payer.
Pour conclure pour calculer le montant du PTZ (2012), on indique le total des revenus (de l'année 2010) imposables des personnes composant le foyer et le nombre de personnes qui va composer ce foyer et l'informatique fait le reste.
Pour justifier la présence de ce nouvel enfant, il suffit de fournir le livret de famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2012 à 22:54