Agrandissement fait en limite de propriete
alisa
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin a fait un agrandissement de sa maison en limite de propriété. Quand nous sommes arrivés dans notre maison voila 20 ans nous avons planté notre haie et mis notre abri de jardin. Au jour d'aujourd'hui le voisin nous demande de couper notre haie et de déplacer notre abri de jardin pour nettoyer son mur. Avons nous un droit de servitude par rapport a cet agrandissement, sachant que nous n'avons rien signé chez le notaire.
merci de nous donner des explications et de nous dire ce que nous devons faire.
En vous remerciant
mon voisin a fait un agrandissement de sa maison en limite de propriété. Quand nous sommes arrivés dans notre maison voila 20 ans nous avons planté notre haie et mis notre abri de jardin. Au jour d'aujourd'hui le voisin nous demande de couper notre haie et de déplacer notre abri de jardin pour nettoyer son mur. Avons nous un droit de servitude par rapport a cet agrandissement, sachant que nous n'avons rien signé chez le notaire.
merci de nous donner des explications et de nous dire ce que nous devons faire.
En vous remerciant
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1 réponse
Bonjour,
Ton voisin à droit au "tour d'échelle" pour les travaux à effectuer sur son mur.
Ce droit peut être temporaire et limitée au temps nécessaire pour effectuer ces travaux.
Tu pourrais donc remettre ensuite ton abri de jardin à son emplacement actuel.
Par contre en ce qui concerne ta haie ça me paraît plus délicat !
Ton voisin à droit au "tour d'échelle" pour les travaux à effectuer sur son mur.
Ce droit peut être temporaire et limitée au temps nécessaire pour effectuer ces travaux.
Tu pourrais donc remettre ensuite ton abri de jardin à son emplacement actuel.
Par contre en ce qui concerne ta haie ça me paraît plus délicat !
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