Agrandissement fait en limite de propriete
alisa
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5 mars 2012 à 21:09
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 5 mars 2012 à 21:36
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jmp59
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5 mars 2012 à 21:36
5 mars 2012 à 21:36
Bonjour,
Ton voisin à droit au "tour d'échelle" pour les travaux à effectuer sur son mur.
Ce droit peut être temporaire et limitée au temps nécessaire pour effectuer ces travaux.
Tu pourrais donc remettre ensuite ton abri de jardin à son emplacement actuel.
Par contre en ce qui concerne ta haie ça me paraît plus délicat !
Ton voisin à droit au "tour d'échelle" pour les travaux à effectuer sur son mur.
Ce droit peut être temporaire et limitée au temps nécessaire pour effectuer ces travaux.
Tu pourrais donc remettre ensuite ton abri de jardin à son emplacement actuel.
Par contre en ce qui concerne ta haie ça me paraît plus délicat !