mur mitoyen

Question

Bonjour, 

Ma mère a un souci avec ses voisins. Ils habitent dans un lotissement avec des maisons mitoyennes ou non. La sienne est mitoyenne mais en décalé par rapport au voisin. Je m'explique : son garage est en décalé avec celui du voisin qui lui est en retrait par rapport au sien.
1ère question : est ce que la façade extérieur du garage à ma mère lui appartient ?
2ème question : une rangée de parpain longe ce mur avec un grillage dessus, à qui appartient-il ?
Merci de bien vouloir repondre car elle en dort plus la nuit
A bientôt
EC

abi · Answer

Bonjour,

le mur du garage est la propriété de celui a qui appartient le garage, quand au mur avec le grillage ça dépend il faut regarder ou il est par rapport au bornage du terrain , ou regarder sue l'acte notarial , mais je pense qu'il doit être mitoyen, il serait bon que vous consultiez un avocat il y en a qui font des consultations gratuites presque dans toute les mairies, allez a la mairie
cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Les murs ne semblent pas être mitoyens. Ce qui me fait dire que le mur du garage de ta mère lui appartient et que le muret en parpaing appartient à son voisin

Mur mitoyen

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters