Mur mitoyen
cajou
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Bonjour,
Ma mère a un souci avec ses voisins. Ils habitent dans un lotissement avec des maisons mitoyennes ou non. La sienne est mitoyenne mais en décalé par rapport au voisin. Je m'explique : son garage est en décalé avec celui du voisin qui lui est en retrait par rapport au sien.
1ère question : est ce que la façade extérieur du garage à ma mère lui appartient ?
2ème question : une rangée de parpain longe ce mur avec un grillage dessus, à qui appartient-il ?
Merci de bien vouloir repondre car elle en dort plus la nuit
A bientôt
EC
Ma mère a un souci avec ses voisins. Ils habitent dans un lotissement avec des maisons mitoyennes ou non. La sienne est mitoyenne mais en décalé par rapport au voisin. Je m'explique : son garage est en décalé avec celui du voisin qui lui est en retrait par rapport au sien.
1ère question : est ce que la façade extérieur du garage à ma mère lui appartient ?
2ème question : une rangée de parpain longe ce mur avec un grillage dessus, à qui appartient-il ?
Merci de bien vouloir repondre car elle en dort plus la nuit
A bientôt
EC
2 réponses
Bonjour,
le mur du garage est la propriété de celui a qui appartient le garage, quand au mur avec le grillage ça dépend il faut regarder ou il est par rapport au bornage du terrain , ou regarder sue l'acte notarial , mais je pense qu'il doit être mitoyen, il serait bon que vous consultiez un avocat il y en a qui font des consultations gratuites presque dans toute les mairies, allez a la mairie
cordialement
le mur du garage est la propriété de celui a qui appartient le garage, quand au mur avec le grillage ça dépend il faut regarder ou il est par rapport au bornage du terrain , ou regarder sue l'acte notarial , mais je pense qu'il doit être mitoyen, il serait bon que vous consultiez un avocat il y en a qui font des consultations gratuites presque dans toute les mairies, allez a la mairie
cordialement
pp
Voir le médiateur de la république, renseignement en mairie
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