Droit au retour suite
Fermé
Bonjour,
merci de votre reponse !!
mais lors qu il y a une donation a part cette clause de retour je ne peux pas me retrouver dehors sur un acces de colere du donateur ??
je peux juste pas vendre ni hypothequer c est ca ! mai s je peux faire ce que je veux si je veux louer ??
merci d avance
merci de votre reponse !!
mais lors qu il y a une donation a part cette clause de retour je ne peux pas me retrouver dehors sur un acces de colere du donateur ??
je peux juste pas vendre ni hypothequer c est ca ! mai s je peux faire ce que je veux si je veux louer ??
merci d avance
A voir également:
- Droit au retour suite
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Retour shein - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Poursuivre la discussion ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5676102-droit-au-retour
Sinon, personne ne pourra la suivre !
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