Droit au retour suite

Fermé

gridouche - 5 mars 2012 à 13:47
DCI Messages postés 87344 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 - 5 mars 2012 à 14:17

Bonjour,
merci de votre reponse !!
mais lors qu il y a une donation a part cette clause de retour je ne peux pas me retrouver dehors sur un acces de colere du donateur ??
je peux juste pas vendre ni hypothequer c est ca ! mai s je peux faire ce que je veux si je veux louer ??

merci d avance

A voir également:

Droit au retour suite
Dans l'attente de votre retour - Guide
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Aide au retour volontaire montant 2023 - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Mon mari touche 1500 euros ai je droit au rsa - Forum RSA

2 réponses

Réponse 1 / 2

gridouche
5 mars 2012 à 14:16

mais si mes grands parents meurent avant moi l appartement me revient de droit ????

Réponse 2 / 2

DCI Messages postés 87344 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 2 368
5 mars 2012 à 14:17

Bonjour,

Poursuivre la discussion ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5676102-droit-au-retour

Sinon, personne ne pourra la suivre !

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