Droit au retour

gridouche -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mes grands parents mon fait une donation de leur vivant de mon appart et il on inclus une clause : Cette donation a eu lieu sans charge toutefois une clause d interdiction d aliéner et d hypothequer ainsi qu un droit de retour a ete inserer ??

CA VEUT DIRE QUOI ! que j ai pas le droit de vendre ni d hypothequer ? mais droit au retour c est quoi ???
merci c est urgent !!!!

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Droit de retour = si tu décèdes avant eux ils peuvent demander à récupérer cet appart en priorité par rapport à tes héritiers éventuels.

    0
    1. gridouche
       
      merci de votre reponse !!
      mais lors qu il y a une donation a part cette clause de retour je ne peux pas me retrouver dehors sur un acces de colere du donateur ??
      je peux juste pas vendre ni hypothequer c est ca ! mai s je peux faire ce que je veux si je veux louer ??

      merci d avance
      0
  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Tu peux l'utiliser toi-même ou le louer. Et pas question de retour tant que tu es vivant si tu respectes "ni vendre, ni hypothéquer".
    Si tu veux le léguer il restera une condition suspensive : que tes grands-parents n'exercent pas leur droit de retour.
    0

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