Droit au retour
gridouche
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mes grands parents mon fait une donation de leur vivant de mon appart et il on inclus une clause : Cette donation a eu lieu sans charge toutefois une clause d interdiction d aliéner et d hypothequer ainsi qu un droit de retour a ete inserer ??
CA VEUT DIRE QUOI ! que j ai pas le droit de vendre ni d hypothequer ? mais droit au retour c est quoi ???
merci c est urgent !!!!
mes grands parents mon fait une donation de leur vivant de mon appart et il on inclus une clause : Cette donation a eu lieu sans charge toutefois une clause d interdiction d aliéner et d hypothequer ainsi qu un droit de retour a ete inserer ??
CA VEUT DIRE QUOI ! que j ai pas le droit de vendre ni d hypothequer ? mais droit au retour c est quoi ???
merci c est urgent !!!!
A voir également:
- Droit au retour
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Retour livre fnac ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Droit de retour = si tu décèdes avant eux ils peuvent demander à récupérer cet appart en priorité par rapport à tes héritiers éventuels.
Droit de retour = si tu décèdes avant eux ils peuvent demander à récupérer cet appart en priorité par rapport à tes héritiers éventuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais lors qu il y a une donation a part cette clause de retour je ne peux pas me retrouver dehors sur un acces de colere du donateur ??
je peux juste pas vendre ni hypothequer c est ca ! mai s je peux faire ce que je veux si je veux louer ??
merci d avance