L' Aide Adulte Handicapé (AAH)
betaendroit
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4 mars 2012 à 22:36
Caitlyne Messages postés 142 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 30 nov. 2013 à 21:54
Caitlyne Messages postés 142 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 30 nov. 2013 à 21:54
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Modifié par betaendroit le 2/05/2012 à 10:06
Merci pour votre réponse c'est très clair. Mais je voudrais savoir si les revenus locatifs pris en compte sont les revenus locatifs bruts ou après l'abattement de 50% consenti pour un meublé ce qui serait le cas.
Et cela change tout.
Merci pour votre réponse
29 nov. 2013 à 21:37
30 nov. 2013 à 21:54
L'APF indique dans une note que sont imposables :
"revenus fonciers pour leurs montants nets (revenus bruts fonciers - total des charges de propriété), y compris micro-fonciers (ils sont exonérés sous certaines
conditions, lorsque le logement est loué à des personnes défavorisées)." source : http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Notesjuridiques/MAJ%20NJ%20AAH%2019%20janv.pdf
et la notice de la déclaration de ressources à la CAF :
"- le montant (avant retenue ou saisie) des revenus fonciers imposables (loyers...)
- le montant des revenus micro fonciers (après abattement fiscal de 30%)."