Amende sncf
alexisalizee
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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai prit une amende en octobre 2010 de 55euro, que je n'est pas payée, nous somme actuellement en mars, et je n'ai recu aucune lettre de rapel, alors que ces au bout de trois mois et elle passée a l'as ?
Puis je voudrais savoir j'ai entendu dire, suite a une elections presidentielle, les amendes sont toute retirées est ce vrai ?
Merci
Coordialement
j'ai prit une amende en octobre 2010 de 55euro, que je n'est pas payée, nous somme actuellement en mars, et je n'ai recu aucune lettre de rapel, alors que ces au bout de trois mois et elle passée a l'as ?
Puis je voudrais savoir j'ai entendu dire, suite a une elections presidentielle, les amendes sont toute retirées est ce vrai ?
Merci
Coordialement
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3 réponses
Nicolas Sarkozy, François Hollande, François Bayrou. Le président s'est récemment félicité lors d'une cérémonie de ne pas avoir reconduit l'amnistie, « une pratique d'un autre âge ». L'abolisseur http://www.francesoir.fr/actualite/societe/amnistie-des-pv-ce-qui-vous-attend-172239.htmlde cette mesure ne risque pas de faire marche arrière là-dessus.
En 2007, Nicolas Sarkozy avait mis fin à cette pratique. Que faut-il en espérer ? Auto-Plus a posé la question aux candidats.
Pour Nicolas Sarkozy: c'est clair et niet ! Pas question de revenir en arrière. Récemment, lors de la cérémonie de remise des écharpes d'or de la Prévention routière, le président s'est félicité de ne pas avoir reconduit une "pratique d'un autre âge".
https://www.rtl.fr/emission/auto-radio
En 2007, Nicolas Sarkozy avait mis fin à cette pratique. Que faut-il en espérer ? Auto-Plus a posé la question aux candidats.
Pour Nicolas Sarkozy: c'est clair et niet ! Pas question de revenir en arrière. Récemment, lors de la cérémonie de remise des écharpes d'or de la Prévention routière, le président s'est félicité de ne pas avoir reconduit une "pratique d'un autre âge".
https://www.rtl.fr/emission/auto-radio
Bonsoir,
"les amendes sont toute retirées est ce vrai ?"
Mauvaise nouvelle !!!
Pas d'amnistie en 2007, pas d'amnistie en 2012 !!!
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
"les amendes sont toute retirées est ce vrai ?"
Mauvaise nouvelle !!!
Pas d'amnistie en 2007, pas d'amnistie en 2012 !!!
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Tom CLANCY
La législation juridique et financière évolue en permanence...