CONSTRUCTION GARAGE LIMITE PROPRIETE

je ne comprend pas votre réponse.

je propose de baisser d'1 m en creusant un peu pour que le batiment parraisse moins haut chez lui. mais je ne touche pas au sol du voisin alors poursuoi empiètement merci beaucoup de votre réponse.
ai je droit de baisser mon terrain en limite de propriété ?
merci.

attention, la propriété du dessus donne droit à celle du dessous, si vous creusez et construisez sous le sol de votre voisin il y a empiètement susceptible de donner lieu à démolition ! et la règle est rigoureuse car peu importe l'ampleur de l'empiètement.

Quel est le document d'urbanisme qui s'applique sur votre commune? PLU, POS ou cartes communales?
Il faut regarder l'article 7 du réglement du PLU de la zone dans laquelle est situé votre terrain qui s'appelle "Implantation par rapport aux limites séparatives".

S'il n'y a pas de document d'urbanisme, ce sont les règles nationales d'urbanisme qui s'appliquent (lire article L111-18 du code de l'urbanisme).

Juste une question, qu'entendez-vous par: "dont 1 m se trouvant en dessous de son terrain"?

merci
par contre il ya a t-il moyen devoir le PLu sur internet en plus de la mairie car pas facile de lire tout sur place et peut-on avoir des copies pour préparer la demande de permis de construire sans faire d'erreur.
merci

Ben regardez sur le site internet de votre commune sinon il faut se rendre à la mairie.

Ok c'est moi qui n'avais pas compris, il n'y a pas de problème dans ce cas.

Dans votre premier message vous parlez de construire "sous le terrain du voisin" et on peut penser que vous envisager de creuser sous son terrain ce qui est interdit, c'est un empiètement de propriété. Hors vous ne touchez pas au terrain du voisin puisque vous construisez le bâtiment sur la limite.
Vous devez surement pouvoir creuser un mètre votre terrain en limite de propriété mais deux choses sont semblent assez utiles : obtenir un accord amiable du voisin sachant que vous aurez surement aussi à devoir accéder chez lui pendant la période des travaux de construction et ne pas porter un préjudice trop important à son terrain lors de la construction.

Salut, va voir a ta mairie et demande le Plan d'occupation des Sols "POS", ou le Plan Local d'Urbanisme "PLU". Et là tu sera fixé par toi même.