Transformation de combles

isa - 4 mars 2012 à 15:23
 Halphie - 4 mars 2012 à 16:34
Bonjour,
Après l'accord de mon syndic pour transformer les combles au dessus de mon appartement (déjà effectué par d'autres voisins sans changement de tantième et inaccessible comme partie commune sauf de mon appartement ) j'ai donc demandé à l'urbanisme une déclaration préalable pour création de velux (pas besoin de permis de construire) j'ai donc attendu les délais demandés et effectué mes travaux. Aujourd'hui je vends mon appartement. Un compromis signé avec une agence s'est désisté et sur le point de signé un nouveau compromis avec un notaire cette fois. Là : il cherche qq chose, je ne sais pas, il me parle de rachat de lot, de transformation, bref, il ne m'a pas dit clairement ce qu'il souhaitait mais il cherche qq chose entre les lignes du règlement de copopriété. (J'ai crus comprendre qu'il faut faire un papier chez le notaire pour notifier le changement (création d'une mezzanine) Mais il ne me le dit pas clairement et ni combien cela va me coûter ! ( je trouve cela étrange comme démarche, il me demande l'originale de la demande, ne me dis pas clairement les choses, et surtout, le compromis signé avec l'agence n'avait pas posé de problème ! )

Est-il normal de faire cela ?

Cela ne suffit pas ?

Combien ça coûte ?

1 réponse

Bonjour,
j'ai eut le meme probleme que j'ai resolu en faisant figurer (avec l'accord des acheteurs) sur l'acte de vente exactement le meme libelle que celui qui existait avant les travaux quand vous meme vous aviez acheté.

les deux notaires ont accepte.

J'ai confie le dossier complet des travaux avec tous les accords obtenus aux acheteurs.

En fait, legalement cet accord ( pour tous les copros ayant fait les memes travaux) aurait du etre demandé en assemblée generale et acquis a la majorite des votants et ensuite vous auriez du relancer( le syndic) une refonte du reglement de copropriéte avec la designation et le mesurage des lots
modifies.

C'est peut etre aussi votre solution ;-)
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