Questions par rapport a mon bail !!!!!
bibop
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Modifié par australe13 le 3/03/2012 à 23:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 mars 2012 à 10:57
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6 réponses
marionnette30
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4 mars 2012 à 13:41
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Bonjour,
Si votre ancien compagnon est locataire de ce logement au même titre que vous, il reste redevable des loyers.
Si vous voulez un nouvel appartement, pensez déjà par poser votre préavis pour celui-ci, le loyer est à la charge des titulaires du bail soit Vous et Votre ex compagnon.
Cdlt.
--
Si votre ancien compagnon est locataire de ce logement au même titre que vous, il reste redevable des loyers.
Si vous voulez un nouvel appartement, pensez déjà par poser votre préavis pour celui-ci, le loyer est à la charge des titulaires du bail soit Vous et Votre ex compagnon.
Cdlt.
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marionnette30
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5 mars 2012 à 01:06
5 mars 2012 à 01:06
En effet, dans la logique vous êtes hébergé.
Mais vous nous avez indiqué que vos parents s'étaient portés garants pour vous, dans ce cas c'est assez complexe.
Vos parents sont responsables si vous ne payez pas les loyers car ils sont tenus à leurs engagements ... mais vous n'êtes pas locataire en tant que tel puisque vous n'avez conclu aucun contrat de location avec le bailleur...
Un arrangement avec votre ex n'est vraiment pas possible ?
--
Mais vous nous avez indiqué que vos parents s'étaient portés garants pour vous, dans ce cas c'est assez complexe.
Vos parents sont responsables si vous ne payez pas les loyers car ils sont tenus à leurs engagements ... mais vous n'êtes pas locataire en tant que tel puisque vous n'avez conclu aucun contrat de location avec le bailleur...
Un arrangement avec votre ex n'est vraiment pas possible ?
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luvky65300
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5 mars 2012 à 01:09
5 mars 2012 à 01:09
salut ,
si il n'y a pas d'avenant au bail (style demande d'autorisation ecrite et signée informant le propriétaire de votre presence et demandant son autorisation) il me semble que vous etes occupante de bonne foi mais pas locataire.
le locataire reste alors votre ex-copain qui resste redevable du loyer ... reseigner vous aupres de l'adil de votre departement qui pourra préciser votre statut et vos droits.
si il n'y a pas d'avenant au bail (style demande d'autorisation ecrite et signée informant le propriétaire de votre presence et demandant son autorisation) il me semble que vous etes occupante de bonne foi mais pas locataire.
le locataire reste alors votre ex-copain qui resste redevable du loyer ... reseigner vous aupres de l'adil de votre departement qui pourra préciser votre statut et vos droits.
maylin27
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5 mars 2012 à 05:14
5 mars 2012 à 05:14
Bonjour,
si c'est votre ex ami le titulaire du bail, lui seul peut donner le préavis....... Vous etes hébergée, donc nullement "apte" a dénoncer un bail qui n'est pas a votre nom. le propriétaire ne peut recevoir légalement qu'un congé émmanent du locataire. Donc si vous partez, le bail ne sera pas dénoncé et votre ex responsable des loyers et vos parents étant garants peuvent etre solllicité en cas de défaillance de votre ex. Contactez le de toute urgence afin qu'il envoie un congé de 3 mois en LRAR. Il est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
Cordialement
si c'est votre ex ami le titulaire du bail, lui seul peut donner le préavis....... Vous etes hébergée, donc nullement "apte" a dénoncer un bail qui n'est pas a votre nom. le propriétaire ne peut recevoir légalement qu'un congé émmanent du locataire. Donc si vous partez, le bail ne sera pas dénoncé et votre ex responsable des loyers et vos parents étant garants peuvent etre solllicité en cas de défaillance de votre ex. Contactez le de toute urgence afin qu'il envoie un congé de 3 mois en LRAR. Il est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
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bonjour , merci pour vos reponses !
la propriétaire sait que je loge dans l'appartement . en effet mes parents se sont portés caution pour moi et la mere de mon ex pour lui , mais encore une fois n'etant pas sur le bail (si mais au crayon a papier) et n'ayant pas signé , est ce que la caution de mes parents tient toujours???
lors de l'aménagment , arrivant d'un autre département et n'ayant pas ecore d'emploi , la proprio voulait plus de garanties , d'où la caution de mes parents pour moi , et celle de la mere de mon ex pour lui .
mon plus gros probleme , est que mon ex est parti et ne veut rien savoir pour les 3 mois de loyer de preavis . je desespère ...
la propriétaire sait que je loge dans l'appartement . en effet mes parents se sont portés caution pour moi et la mere de mon ex pour lui , mais encore une fois n'etant pas sur le bail (si mais au crayon a papier) et n'ayant pas signé , est ce que la caution de mes parents tient toujours???
lors de l'aménagment , arrivant d'un autre département et n'ayant pas ecore d'emploi , la proprio voulait plus de garanties , d'où la caution de mes parents pour moi , et celle de la mere de mon ex pour lui .
mon plus gros probleme , est que mon ex est parti et ne veut rien savoir pour les 3 mois de loyer de preavis . je desespère ...
On ne peut pas être caution pour quelqu'un qui n'a pas signé le bail.
Dans le bail, vos parents sont-ils expréssement mentionnés comme caution ? Ont-ils rédigé un engagement de caution ?
Si leur nom n'apparait pas dans le bail et qu'ils n'ont pas rédigé d'engagement de caution, vous (et eux) n'êtes pas concernés par cet appartement.
Vous appellez votre et vous lui dites que tout est à son nom, donc si il n'assume pas la moitier des loyers jusqu'à la fin du préavis, vous ne payez plus rien et il devra se débrouiller tout seul.
Dans le bail, vos parents sont-ils expréssement mentionnés comme caution ? Ont-ils rédigé un engagement de caution ?
Si leur nom n'apparait pas dans le bail et qu'ils n'ont pas rédigé d'engagement de caution, vous (et eux) n'êtes pas concernés par cet appartement.
Vous appellez votre et vous lui dites que tout est à son nom, donc si il n'assume pas la moitier des loyers jusqu'à la fin du préavis, vous ne payez plus rien et il devra se débrouiller tout seul.
marionnette30
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5 mars 2012 à 17:46
5 mars 2012 à 17:46
Azerty, lisez le sujet et vous verrez que les parents de chacun ont bien rédigés un engagement de caution ... tel est le problème !
Qu'entend bibop par "se sont portés caution" ?
Entre particuliers, les choses ne sont pas souvent réalisées dans les régles. Par exemple, il y a un probléme si il y a un engagement de caution dans les régles (du moins sur la forme) des parents de bibop, alors qu'elle n'apparait pas sur le bail.
Dans le texte que le garant rédige, il écrit qu'il se porte garant pour X pour les obligations résultant du bail consenti à X tel jour. Donc cet engagement est-il valable alors que bibop n'apparait pas sur le bail ?
Je ne pense pas.
Entre particuliers, les choses ne sont pas souvent réalisées dans les régles. Par exemple, il y a un probléme si il y a un engagement de caution dans les régles (du moins sur la forme) des parents de bibop, alors qu'elle n'apparait pas sur le bail.
Dans le texte que le garant rédige, il écrit qu'il se porte garant pour X pour les obligations résultant du bail consenti à X tel jour. Donc cet engagement est-il valable alors que bibop n'apparait pas sur le bail ?
Je ne pense pas.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 6/03/2012 à 10:58
Modifié par maylin27 le 6/03/2012 à 10:58
bonjour Azerty,
je suis aussi de ton avis. Si bibop n'a pas signé le bail, sa maman est caution d'un "fantome". et ce n'est pas a elle de dénoncer le bail mais a son ex. Voir mon message du 5 à 5h14. Il faudrai que bibop nous transcrive exactement ce que sa maman a ecrit..... et signé !!!! Attendons.
Cordialement
je suis aussi de ton avis. Si bibop n'a pas signé le bail, sa maman est caution d'un "fantome". et ce n'est pas a elle de dénoncer le bail mais a son ex. Voir mon message du 5 à 5h14. Il faudrai que bibop nous transcrive exactement ce que sa maman a ecrit..... et signé !!!! Attendons.
Cordialement
luvky65300
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4 octobre 2012
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5 mars 2012 à 15:01
5 mars 2012 à 15:01
un conseil contactez l'adil de votre departement (mail, téléphonne ou dans leur locaux). l'adresse de tous les ADIL sont sur le site www.anil.org .
l'ADIL/ANIL sont les agences departementales/nationnale pour l'information sur le logement.
ils ne prennent pas partis (ie : ce ne sont pas des associations de defence de locataires ou de propriétaires) mais ils vous informeront en toute impartialité de vos droits, devoirs et eclairciront votre situation.
l'ADIL/ANIL sont les agences departementales/nationnale pour l'information sur le logement.
ils ne prennent pas partis (ie : ce ne sont pas des associations de defence de locataires ou de propriétaires) mais ils vous informeront en toute impartialité de vos droits, devoirs et eclairciront votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2012 à 21:51
mais ce que je voudrais savoir est : mon nom etant marqué au crayon à papier sur le bail et n'ayant rien signé à aucun endroit , est ce que legalement je suis locataire ou je suis juste "hébergée" ???
4 mars 2012 à 22:16
Est ce qu'ils se sont portés garant pour le bail ??
(Légalement ils n'ont pas pu se porter caution pour vous, vu que vous n'avez pas signé le bail)