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ASS Majorée.... Comment l'obtenir

topaze -  
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai 56 ans et suis en ASS depuis 2004 avec plus de 22 ans de travail derrière moi et percevant étalement l'AAH. J'ai entendu dire que passé 55 ans, l'ASS pouvait etre majorée..... Qu'en est il ?? Merci de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Bonjour

Lisez ceci (surtout le paragraphe "Conditions de versement de l'ASS majorée") : https://www.service-public.fr#N10101
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begonia
 
j'ai demandé la majoration de l'allocation ASS ! voilà la réponse !! a été supprimée pour l'avenir à compter du 1° janvier 2004 ( décret n°2003-1315 du 30/12/03 art. 8-1° JO 31/12/03 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail
JORF n°302 du 31 décembre 2003 page 22665 texte n°20
on nous dit que nous pouvons faire appelle (chose que j'ai faite) et voilà la réponse !! cool le pôle emploi !! il ne doit pas connaitre ce texte dans les bureaux !!
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Bonsoir

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