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2 réponses
Bonjour,
pour vous donner une idée des procédures et de leurs conséquences, veuillez lire ceci :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
Cordialement
pour vous donner une idée des procédures et de leurs conséquences, veuillez lire ceci :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
Cordialement
Vous ne pourrez être accusé de faute lourde pour ce genre d'erreur car une faute lourde est dans l'intention claire de nuire à l'employeur (vol, violence, piquet de grève).
Une procédure pour faute grave peut être lancée par votre employeur, mais vous pourrez vous défendre en évoquant la difficulté de la manoeuvre. Mais à mon sens un avertissement ou une mise à pied sera appliqué à votre encontre.
Cordialement
Une procédure pour faute grave peut être lancée par votre employeur, mais vous pourrez vous défendre en évoquant la difficulté de la manoeuvre. Mais à mon sens un avertissement ou une mise à pied sera appliqué à votre encontre.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour le lien mais il est trop général. Je voulais savoir si on peut me sanctionner par rapport au montant des réparations.