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Afrikarnak
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2 mars 2012 à 19:53
2 mars 2012 à 19:53
Bonjour..
Un versement d'arrhes implique que la rétractation entraîne la perte des arrhes..
Reste à négocier si c'est encore faisable..
A+
Un versement d'arrhes implique que la rétractation entraîne la perte des arrhes..
Reste à négocier si c'est encore faisable..
A+
A mon avis , non.
Le contractant n'était pas la personne décédée, mais vous.
Ce décès ne pourrait ( à mon sens, toujours) que dans l''hypothèse où le professionnel vous poursuivait pour obtenir des indemnités suite à cette rupture.
Et encore, là, faudrait-il que vous prouviez le lien de causalité entre la location et la personne décédée par la suite.
Le contractant n'était pas la personne décédée, mais vous.
Ce décès ne pourrait ( à mon sens, toujours) que dans l''hypothèse où le professionnel vous poursuivait pour obtenir des indemnités suite à cette rupture.
Et encore, là, faudrait-il que vous prouviez le lien de causalité entre la location et la personne décédée par la suite.