Versement arrhes et deces
josy
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Au mois de juin dernier j'ai versé un cheque d'acompte a une société de location de materiel pour l'organisation d'un anniversaire surprise.
2 semaines plus j'ai dû annuler la manifestation car la personne pour laquelle la fete etait organisée devait subir une operation.
J'ai prevenu la société par email qui m'a dit que l'accompte etait perdu, que la commande avait deja eté effectuée, blablabla.
J'ai donc demandé un report de l'accompte pour une date ulterieure. Malheureusement il n'y aura pas de date ulterieure car la personne est decedée des suites de son operation.
J'avais oublié cet accompte et vient de retrouvé la correspondance dans ma Boite mail. Suis-je en droit et puis-je encore demander le retour de mon acompte?
Merci pour votre aide
Au mois de juin dernier j'ai versé un cheque d'acompte a une société de location de materiel pour l'organisation d'un anniversaire surprise.
2 semaines plus j'ai dû annuler la manifestation car la personne pour laquelle la fete etait organisée devait subir une operation.
J'ai prevenu la société par email qui m'a dit que l'accompte etait perdu, que la commande avait deja eté effectuée, blablabla.
J'ai donc demandé un report de l'accompte pour une date ulterieure. Malheureusement il n'y aura pas de date ulterieure car la personne est decedée des suites de son operation.
J'avais oublié cet accompte et vient de retrouvé la correspondance dans ma Boite mail. Suis-je en droit et puis-je encore demander le retour de mon acompte?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Versement arrhes et deces
- Versement caf - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
2 réponses
Bonjour..
Un versement d'arrhes implique que la rétractation entraîne la perte des arrhes..
Reste à négocier si c'est encore faisable..
A+
Un versement d'arrhes implique que la rétractation entraîne la perte des arrhes..
Reste à négocier si c'est encore faisable..
A+
A mon avis , non.
Le contractant n'était pas la personne décédée, mais vous.
Ce décès ne pourrait ( à mon sens, toujours) que dans l''hypothèse où le professionnel vous poursuivait pour obtenir des indemnités suite à cette rupture.
Et encore, là, faudrait-il que vous prouviez le lien de causalité entre la location et la personne décédée par la suite.
Le contractant n'était pas la personne décédée, mais vous.
Ce décès ne pourrait ( à mon sens, toujours) que dans l''hypothèse où le professionnel vous poursuivait pour obtenir des indemnités suite à cette rupture.
Et encore, là, faudrait-il que vous prouviez le lien de causalité entre la location et la personne décédée par la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...