Ne veut pas me rendre mes chèques "impayés"

Question

Bonjour, 

J'ai fais 2 chèques qui ont été "impayés" en 2008, j'ai rapidement régularisé la situation en payant la personne par mandat cash, elle m'avait dit qu'elle me les renverrait et depuis rien. Je n'ai pas garder la preuve des mandat cash j'ai essayer de la contacter mais pas de réponse. Que puis-je faire pour exiger d'elle qu'elle me les renvoye? quels sont mes droits? Comment lever mon interdit bancaire? 

merci de vos réponses

Germain · Answer

La seule manière de lever votre IC est de présenter ces chèques à votre banque. Donc, vous devez impérativement rencontrer cette personne indélicate.
Ces chèques peuvent toujours être présentés à l'encaissement...

Gérard · Answer

Sinon, seule solution faire bloquer sur votre compte une somme égale au montant de ces chèques :

- levée de l'interdiction dés le blocage,
- restitution de cette somme automatiquement pas votre banque au terme d'une année si ces chèques ne sont pas réprésentés.

Ne veut pas me rendre mes chèques "impayés"

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters