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Appel de provision

Datura - 1 mars 2012 à 12:27
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 1 mars 2012 à 20:08
Bonjour,

il a été voté à la dernière AG un appel de charge exceptionnel pour poursuivre en justice un des copropriétaires. Hors, il semble que le litige ait été réglé à l'amiable, et que les poursuites ne seront pas engagées.
Puis-je refuser de régler cet appel à provision?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
1 mars 2012 à 20:08
Bonsoir,
Il faut que vous soyez certain que les poursuites n'auront pas lieu. Mais, car il y a un mais, il est possible qu'il aient eu des frais d'engagés pour cette procédure. De ce fait il faudra régler les honoraires de l'avocat et du syndic. Donc vous serez amené à payer votre écot !
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