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Mur mitoyen

nanrd -  
 nanrd -
Bonjour,
j ai ma maison dont le mur cote voisin et separer au moins3metre car lui il a une entrer avec un portail et ce que mon mur de maison et mitoyen merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 341
 
bonjour

il n'y a pas présomption de mitoyenneté dans ce cas, mais encore faut-il qu'aucune construction voisine qui se serait appuyée contre ce mur n'ait été démolie.
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nanrd
 
il n y a jamais eu de construction sur ce mur
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nanrd
 
merci a vous
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