Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur mitoyen

nanrd -  
 nanrd -
Bonjour,
j ai ma maison dont le mur cote voisin et separer au moins3metre car lui il a une entrer avec un portail et ce que mon mur de maison et mitoyen merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 339
 
bonjour

il n'y a pas présomption de mitoyenneté dans ce cas, mais encore faut-il qu'aucune construction voisine qui se serait appuyée contre ce mur n'ait été démolie.
0
nanrd
 
il n y a jamais eu de construction sur ce mur
0
nanrd
 
merci a vous
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Mon voisin veut me forcer à construire un mur
shizuka -
shizuka -

4 réponses