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Mur mitoyen

nanrd - 1 mars 2012 à 07:37
 nanrd - 1 mars 2012 à 07:59
Bonjour,
j ai ma maison dont le mur cote voisin et separer au moins3metre car lui il a une entrer avec un portail et ce que mon mur de maison et mitoyen merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
1 mars 2012 à 07:44
bonjour

il n'y a pas présomption de mitoyenneté dans ce cas, mais encore faut-il qu'aucune construction voisine qui se serait appuyée contre ce mur n'ait été démolie.
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nanrd
1 mars 2012 à 07:57
il n y a jamais eu de construction sur ce mur
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nanrd
1 mars 2012 à 07:59
merci a vous
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