Mur mitoyen

nanrd -  
 nanrd -
Bonjour,
j ai ma maison dont le mur cote voisin et separer au moins3metre car lui il a une entrer avec un portail et ce que mon mur de maison et mitoyen merci de votre reponse

1 réponse

  1.
    aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
     
    bonjour

    il n'y a pas présomption de mitoyenneté dans ce cas, mais encore faut-il qu'aucune construction voisine qui se serait appuyée contre ce mur n'ait été démolie.
    0
    1. nanrd
       
      il n y a jamais eu de construction sur ce mur
      0
    2. nanrd
       
      merci a vous
      0

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