Urgent !!! permis de construire date butoir

stefany -
stefany - 29 févr. 2012 à 23:55

Bonjour,

Un compromis de vente a été signé avec une date butoir pour l'obtention du permis de construire au 1 mars.
dépassé cette datte butoir le vendeur veut annuler la vente, en at-il le droit ?
sachant que le dossier de permis est déposé depuis le 20 janvier et qu'il ne reste donc que 20 jours pour avoir ma réponse.
MERCI

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1 réponse

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renaud1981

faut 3 mois pour 1permis de construire donc au 20 avril

stefany

même si la date butoir était le 1 mars, sachant que j'ai signé le 1 octobre et que j'ai déjà eu un refus

stefany

merci de me répondre,
c'est tu donc ce que je peut répondre au vendeur qui m'affirme vouloir annuler la vente

renaud1981

oui le vendeur peut annuler vu que le permis a été refusé 1fois sauf si le permis n'a pas été mis en règle par raport au plu

stefany

il as été refusé car on avait mis une construction de 2 logements pour une surface hors ouvre logique nous avons donc apporté toute les modifications avec un technicien de la mairie qui nous garantie que cette fois il va passer

Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 349

peut-être pourriez-vous par téléphone ou vous rendre sur place pour tenter, auprès du Service de la Mairie, de demander à connaître la période approximative de la prochaine réunion...

Cordialement.

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