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Urgent !!! permis de construire date butoir

stefany - 29 févr. 2012 à 22:46
 stefany - 29 févr. 2012 à 23:55
Bonjour,

Un compromis de vente a été signé avec une date butoir pour l'obtention du permis de construire au 1 mars.
dépassé cette datte butoir le vendeur veut annuler la vente, en at-il le droit ?
sachant que le dossier de permis est déposé depuis le 20 janvier et qu'il ne reste donc que 20 jours pour avoir ma réponse.
MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
renaud1981
29 févr. 2012 à 22:51
faut 3 mois pour 1permis de construire donc au 20 avril
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stefany
29 févr. 2012 à 22:55
même si la date butoir était le 1 mars, sachant que j'ai signé le 1 octobre et que j'ai déjà eu un refus
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stefany
29 févr. 2012 à 22:58
merci de me répondre,
c'est tu donc ce que je peut répondre au vendeur qui m'affirme vouloir annuler la vente
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renaud1981
29 févr. 2012 à 23:19
oui le vendeur peut annuler vu que le permis a été refusé 1fois sauf si le permis n'a pas été mis en règle par raport au plu
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stefany
29 févr. 2012 à 23:24
il as été refusé car on avait mis une construction de 2 logements pour une surface hors ouvre logique nous avons donc apporté toute les modifications avec un technicien de la mairie qui nous garantie que cette fois il va passer
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 351
29 févr. 2012 à 23:50
peut-être pourriez-vous par téléphone ou vous rendre sur place pour tenter, auprès du Service de la Mairie, de demander à connaître la période approximative de la prochaine réunion...

Cordialement.
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