Urgent !!! permis de construire date butoir

stefany -
stefany - 29 févr. 2012 à 23:55

Bonjour,

Un compromis de vente a été signé avec une date butoir pour l'obtention du permis de construire au 1 mars.
dépassé cette datte butoir le vendeur veut annuler la vente, en at-il le droit ?
sachant que le dossier de permis est déposé depuis le 20 janvier et qu'il ne reste donc que 20 jours pour avoir ma réponse.
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
renaud1981

faut 3 mois pour 1permis de construire donc au 20 avril
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1. stefany
  
  même si la date butoir était le 1 mars, sachant que j'ai signé le 1 octobre et que j'ai déjà eu un refus
  
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2. stefany
  
  merci de me répondre,
  c'est tu donc ce que je peut répondre au vendeur qui m'affirme vouloir annuler la vente
  
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3. renaud1981
  
  oui le vendeur peut annuler vu que le permis a été refusé 1fois sauf si le permis n'a pas été mis en règle par raport au plu
  
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4. stefany
  
  il as été refusé car on avait mis une construction de 2 logements pour une surface hors ouvre logique nous avons donc apporté toute les modifications avec un technicien de la mairie qui nous garantie que cette fois il va passer
  
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5. Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 350
  
  peut-être pourriez-vous par téléphone ou vous rendre sur place pour tenter, auprès du Service de la Mairie, de demander à connaître la période approximative de la prochaine réunion...
  
  Cordialement.
  
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Urgent !!! permis de construire date butoir

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