Compromis de vente
BARBEN13
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
Sur le point d'acquérir un appartement de 143000€, j'ai des doutes sur les commissions que je dois régler. J'ai besoin de savoir rapidement ce qui doit être à ma charge et ce qui ne l'est pas.
Merci pour vos infos.
Sur le compromis que j'ai signé, et que je vais bientôt recevoir il est indiqué:
"L'agence immobilière recevra une commission de 8000€ à la charge du vendeur. Commission étant incluse dans le prix de vente".
De plus, l'appartement est vendu avec 2000€ de mobilier, inclus également dans le prix de vente.
En fait, les frais de notaire vont s'appliquer aussi sur les frais d'agence (8000€) et sur le mobilier(2000€). Est ce bien normal ? Comment faire pour remédier à celà?
Merci pour votre aide
Sur le point d'acquérir un appartement de 143000€, j'ai des doutes sur les commissions que je dois régler. J'ai besoin de savoir rapidement ce qui doit être à ma charge et ce qui ne l'est pas.
Merci pour vos infos.
Sur le compromis que j'ai signé, et que je vais bientôt recevoir il est indiqué:
"L'agence immobilière recevra une commission de 8000€ à la charge du vendeur. Commission étant incluse dans le prix de vente".
De plus, l'appartement est vendu avec 2000€ de mobilier, inclus également dans le prix de vente.
En fait, les frais de notaire vont s'appliquer aussi sur les frais d'agence (8000€) et sur le mobilier(2000€). Est ce bien normal ? Comment faire pour remédier à celà?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Compromis de vente
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
4 réponses
Bonsoir,
NON les frais notariés ne prend pas en compte le mobilier ni les frais agence,
ëtes vous certain ?
les 143 000€ comprend quoi l'appartement ? si mobilier 2 000€ - donc sur 141 000€ les frais agences sont a part
Cordialement
NON les frais notariés ne prend pas en compte le mobilier ni les frais agence,
ëtes vous certain ?
les 143 000€ comprend quoi l'appartement ? si mobilier 2 000€ - donc sur 141 000€ les frais agences sont a part
Cordialement
NON
vous payerez les frais de notaire sur l'immobilier et les frais d'agence (soit 143 000 - 2000 = 141000 €)
Seul le mobilier (soit 2000€) sont du mobilier et donc non soumis aux frais de notaire.
Vous ne pouvez plus rien faire pour changer les choses.
Il aurait fallu faire un mandat de recherche auprès de l'agence immobilière afin que les frais d'agence soit à votre charge et donc non soumis aux frais de notaire.
vous payerez les frais de notaire sur l'immobilier et les frais d'agence (soit 143 000 - 2000 = 141000 €)
Seul le mobilier (soit 2000€) sont du mobilier et donc non soumis aux frais de notaire.
Vous ne pouvez plus rien faire pour changer les choses.
Il aurait fallu faire un mandat de recherche auprès de l'agence immobilière afin que les frais d'agence soit à votre charge et donc non soumis aux frais de notaire.
Bonsoir,
Lorsque des meubles sont inclus dans une vente d'immeuble, afin d'éviter la perception du droit d'enregistrement sur l'intégralité du prix convenu, il est nécessaire d'estimer les meubles article par article et de ventiler la totalité du prix en deux parties, l'immeuble pour l'immeuble, l'autre pour les meubles. (C.G.I. art. 735)
Lorsque des meubles sont inclus dans une vente d'immeuble, afin d'éviter la perception du droit d'enregistrement sur l'intégralité du prix convenu, il est nécessaire d'estimer les meubles article par article et de ventiler la totalité du prix en deux parties, l'immeuble pour l'immeuble, l'autre pour les meubles. (C.G.I. art. 735)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Le prix comprend le mobilier (2000€) + les frais d'agence (8000€).Donc l'appartement est de 133000€. Le notaire m'indique qu'il appliquera 8% sur le montant total !!!
Cordialement
seul le mobilier y échappe*
les 8% sont normalement un maxi (le notaire vous restitue le surplus par la suite
qui sont sur le principal soit juste le bien sans rien, car cuisine amenagée, cheminée appariels techniques, balneotherapie etc peuvent en etre sortis et du coup baissent les frais de notaire !
Mais le Hic c'est donc la redaction du compromis !
NON, vous vous trompez, les FN sont payés sur le prix global = prix net vendeur + frais d'agence.
Ceci dans le cas ou les FA sont à la charge du vendeur.
Il n'y a que si il y a un mandat de recherche, que les FA sont à la charge de l'acquéreur et donc non soumis aux FN !
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/635-achat-immobilier-frais-et-commissions
Détail du dossier CCM :
Sur le plan fiscal, il vaut mieux que le mandat mette la commission à la charge de l'acquéreur, qui devra alors la payer directement à l'intermédiaire. Dans le cas contraire, en effet, elle ferait partie intégrante du prix de vente et l'acquéreur devrait payer des droits d'enregistrement sur le montant de cette commission.