Compromis de vente entre particulier acheteur
muru45
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bulou -
bulou -
Bonjour,
je souhaite faire une compromis de vente avec un acheteur d'origine chinoise.
mon acheteur est marié, sa femme reste en chine. Le compromis que nous allons signer ne le sera pour le moment qu'entre lui et moi, puis il retourne en chine et fera les démarches nécessaires pour obtenir une procuration de sa femme pour la signature définitive.
- ce compromis sera- t-il valable et quelles mentions particulières à y faire figurer
-doit on le faire enregistrer
- quelles démarches sont nécessaires pour les préemptions de la commune...
-le dépôt de 5 ou 10 % est- il à déposer chez un notaire ou à la caisse de dépot et consignation
merci je sais que c'est un cas un peu particulier et que les notaires n'ont pas vraiment les solutions simples et rapides
je souhaite faire une compromis de vente avec un acheteur d'origine chinoise.
mon acheteur est marié, sa femme reste en chine. Le compromis que nous allons signer ne le sera pour le moment qu'entre lui et moi, puis il retourne en chine et fera les démarches nécessaires pour obtenir une procuration de sa femme pour la signature définitive.
- ce compromis sera- t-il valable et quelles mentions particulières à y faire figurer
-doit on le faire enregistrer
- quelles démarches sont nécessaires pour les préemptions de la commune...
-le dépôt de 5 ou 10 % est- il à déposer chez un notaire ou à la caisse de dépot et consignation
merci je sais que c'est un cas un peu particulier et que les notaires n'ont pas vraiment les solutions simples et rapides
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