Cession de vehicule proprietaire decede.
mbmemere
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29 févr. 2012 à 17:48
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 29 févr. 2012 à 19:46
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BmV
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29 févr. 2012 à 19:46
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Vraiment pas d'héritiers ?
Faudra demander au Conseil général (=aide sociale) de confirmer cela.
Ensuite, dans ces cas-là, c'est en principe l'État qui est héritier (après déduction de .... etc.) Donc >> préfecture.
Mais le premier pas c'est le Conseil général à travers l'aide sociale/directeur de la maison de retraite.
Faudra demander au Conseil général (=aide sociale) de confirmer cela.
Ensuite, dans ces cas-là, c'est en principe l'État qui est héritier (après déduction de .... etc.) Donc >> préfecture.
Mais le premier pas c'est le Conseil général à travers l'aide sociale/directeur de la maison de retraite.
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