Renseignement

mimi - 29 févr. 2012 à 15:50
 mimi - 29 févr. 2012 à 16:47
Bonjour, mon mari et moi avons etablis une donation dernier vivant nous avons lui un enfant d un premier mariage et moi quatre nous avons une maison en commun pas de compte joint moi je possede une maison de mon premier mariage au deces de mon mari je beneficerai comment

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
29 févr. 2012 à 15:59
moi je possede une maison de mon premier mariage au deces de mon mari je beneficerai comment
La maison vous appartient personnellement.
Au décès de votre mari, votre situation sera inchangée.
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le notaire m a precise qu a mon deces mon mari benificie en usufruit de mes biens personnels ma maison du premier mariage et heritage immobiliers de mes parents et mes enfants attendent son deces pour valoir leur droits
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
29 févr. 2012 à 16:36
le notaire m a precise qu a mon deces mon mari benificie en usufruit de mes biens personnels
Par testament notarié pouvez lui supprimer ce droit en usufruit et le droit d'usage et d'habitation.
Pourquoi avez-vous alors décidé d'une donation au dernier vivant augmentant les droits du conjoint survivant si le seul fait qu'il obtienne l'usufruit vous dérange ?
Dans votre premier message la question était différente. Elle envisageait le décès de votre mari !
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je voulais restait apres son deces dans notre maison en commun et que les heritiers attendent mon deces pour valoir leurs droit mais apparemment ceci le fait beneficerdu reste
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
29 févr. 2012 à 16:47
Si vous rédigez un message pour chaque réponse ,il n'est plus possible de vous suivre.

Votre message:

lceci a partir d un donation dernier vivant sur notre maison en commun je pensais pas qu il aurait droit en usufruit de mes biens personnels et heritage immobilier de mes parents mes enfants sont en partis perdant j ai bien envie d annuler

-Réponse-
Une donation eu dernier vivant porte sur l'ensemble des biens composant la succession du conjoint.
Il fallait le spécifier à votre notaire.
Un testament aurait été suffisant pour ne léguer que le droit d'habiter dans votre maison commune.
Rencontrez votre notaire. Revoquez la donation au dernier vivant. Faites un testament limitant les droits de votre conjoint. Votre notaire vous aidera.
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