Récupérer ses 12 pts
Luco2501
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allo -
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Bonjour, voila mon problème :
j'ai pris une amande pour non porte de ceinture engendrant la perte de 3 pts, je devais récupérer mes 12 pts dans peu de temps sans trop savoir quand, je suis donc aller à la préfecture récupérer un relevé de pts.
Historique selon relevé préfecture :
1/ infraction du 15/02/2009 : excès de vitesse -1 pt
définitive le 28/05/2009
enregistrée le 11/05/2009
2/ infraction du 25/04/2009 : non port de ceinture -3 pts
définitive le 25/04/2009
enregistrée le 08/06/2009
Je me suis donc fait verbalisé pour non port de ceinture le 19/02/2012, perte de 3 pts et viens de recevoir l'avis de contravention :
90e si je paye dans les 15j à compter du 24/02/2012
135e si je paye dans les 45j à compter du 24/02/2012
Tout se joue donc à quelques semaines ...
J'aimerais donc savoir s'il est possible de récupérer mes 12 points (et si oui, à quelle date suis je censé les récupérer) avant de payer l'amande et donc de perdre ces 3 pts ???
Suite au bouche à oreille, j'ai pu entendre que la perte de points n'est effective qu'au moment de l'enregistrement du paiement.
merci par avance
j'ai pris une amande pour non porte de ceinture engendrant la perte de 3 pts, je devais récupérer mes 12 pts dans peu de temps sans trop savoir quand, je suis donc aller à la préfecture récupérer un relevé de pts.
Historique selon relevé préfecture :
1/ infraction du 15/02/2009 : excès de vitesse -1 pt
définitive le 28/05/2009
enregistrée le 11/05/2009
2/ infraction du 25/04/2009 : non port de ceinture -3 pts
définitive le 25/04/2009
enregistrée le 08/06/2009
Je me suis donc fait verbalisé pour non port de ceinture le 19/02/2012, perte de 3 pts et viens de recevoir l'avis de contravention :
90e si je paye dans les 15j à compter du 24/02/2012
135e si je paye dans les 45j à compter du 24/02/2012
Tout se joue donc à quelques semaines ...
J'aimerais donc savoir s'il est possible de récupérer mes 12 points (et si oui, à quelle date suis je censé les récupérer) avant de payer l'amande et donc de perdre ces 3 pts ???
Suite au bouche à oreille, j'ai pu entendre que la perte de points n'est effective qu'au moment de l'enregistrement du paiement.
merci par avance
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1 réponse
Bonjour,
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/permis-conduire-points/faq-permis-points
"3. Quand et comment s'opère le retrait de points ?
Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive."
Cdlt
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/permis-conduire-points/faq-permis-points
"3. Quand et comment s'opère le retrait de points ?
Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive."
Cdlt