Excès de vitesse retrait point obligatoire?
Résolu
Magali
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28 févr. 2012 à 21:50
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 févr. 2012 à 12:55
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 févr. 2012 à 12:55
Bonjour,
J'ai une question, simple curioté.Je viens de regarder un documentaire sur les motards de la loi et en contrôlant des automobilistes en excès de vitesse ils préviennent aux contrevenants qu'il on une amende et un retrait de point potentiel...
Pourquoi potentiel, le retrait de point n'est pas automatique? Si en théorie on doit nous sanctionner d'un retrait de 3points il est possible qu'on nous en retire qu'un?
Merci a ce qui saurons le donner une réponse.
Magali
J'ai une question, simple curioté.Je viens de regarder un documentaire sur les motards de la loi et en contrôlant des automobilistes en excès de vitesse ils préviennent aux contrevenants qu'il on une amende et un retrait de point potentiel...
Pourquoi potentiel, le retrait de point n'est pas automatique? Si en théorie on doit nous sanctionner d'un retrait de 3points il est possible qu'on nous en retire qu'un?
Merci a ce qui saurons le donner une réponse.
Magali
A voir également:
- Excès de vitesse retrait point obligatoire?
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
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- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h temoignage - Forum Automobile
- Exces de vitesse - Guide
- Excès de vitesse jumelle sans interception ✓ - Forum Automobile
3 réponses
bonjour
je viens tout juste de perdre un point pour petit excès de vitesse..
61 retenu 56 pour 50km/h hors agglo....
je viens tout juste de perdre un point pour petit excès de vitesse..
61 retenu 56 pour 50km/h hors agglo....
australe13
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28 févr. 2012 à 21:52
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Bonsoir
Le nombre de points retiré est en fonction de l'infraction retenue.
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australe13
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Bonjour
Voici le barême appliqué :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/
Voici le barême appliqué :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/