Annulation jugement garde d'enfant
cindie
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cindie -
cindie -
Bonjour,
mon ami nous sommes séparer depuis un an et demi, il y'a eu un jugement en ma faveur mais depuis peu nous nous avons décider de fonder de nouveau notre famille et pour ce faire je souhaite faire annuler le jugement de notre fils. pouvez vous me dire comment procéder ?
merci par avance
mon ami nous sommes séparer depuis un an et demi, il y'a eu un jugement en ma faveur mais depuis peu nous nous avons décider de fonder de nouveau notre famille et pour ce faire je souhaite faire annuler le jugement de notre fils. pouvez vous me dire comment procéder ?
merci par avance
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1 réponse
Vous ne pouvez pas annuler un jugement, mais seulement le remplacer par un nouveau.
Il faut que vous resaisissiez le juge aux affaires familiales pour faire reconnaître la nouvelle situation.
Il faut que vous resaisissiez le juge aux affaires familiales pour faire reconnaître la nouvelle situation.
cindie
je vous remercie decette réponse. est til obligatoire saisir le juge a l endroit ou le jugement a été prononcer ? car je déménage samedi et je comptais faire cette demande dans le 91. actuellementje suis dans le 56.
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