Changement de denomination de garage
ULRO
-
moris -
moris -
Bonjour,
je suis proprietaire d un garage dans une copropriete depuis 3 ans,que j ai ammenage en studio.j ai fait le raccordement des evacuation et arrive d eaux avec accord des coproprietaires.j ai fait instale un compteur electrique ou le consuel a donne son accord.je paye ma taxe fonciere et locale aupres des impots .celui ci est assure en residence principale.je souhaiterais le legaliser en habitation aupres des services competent,sans permis de construire en changeant la denomination sur le titre de propriete.quelles sont les conduites a tenir.merci pour vos reponses.
je suis proprietaire d un garage dans une copropriete depuis 3 ans,que j ai ammenage en studio.j ai fait le raccordement des evacuation et arrive d eaux avec accord des coproprietaires.j ai fait instale un compteur electrique ou le consuel a donne son accord.je paye ma taxe fonciere et locale aupres des impots .celui ci est assure en residence principale.je souhaiterais le legaliser en habitation aupres des services competent,sans permis de construire en changeant la denomination sur le titre de propriete.quelles sont les conduites a tenir.merci pour vos reponses.
A voir également:
- Changement de denomination de garage
- Garantie réparation garage - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile