Assurance locative: délai de carence
mcmonse
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement dans le cadre de la loi de Robien, que je loue et pour lequel j'ai souscrit une assurance locative, dont le délai de carence était d'un mois (dans le contrat que j'ai signé). Mon locataire étant parti, je viens d'apprendre que l'assurance a changé le délai de carence pour deux mois, sans que j'en ai été avertie: aucun courrier reçu en ce sens, ni de document à signer me demandant de prendre connaissance du changement de clause de carence locative. Ma question: la compagnie d'assurance a-t-elle le droit de changer les conditions du contrat de manière unilatérale, sans me communiquer cette décision et sans me faire signer un nouveau contrat ou du moins un avenant?
Merci de votre réponse!
MC
J'ai acheté un appartement dans le cadre de la loi de Robien, que je loue et pour lequel j'ai souscrit une assurance locative, dont le délai de carence était d'un mois (dans le contrat que j'ai signé). Mon locataire étant parti, je viens d'apprendre que l'assurance a changé le délai de carence pour deux mois, sans que j'en ai été avertie: aucun courrier reçu en ce sens, ni de document à signer me demandant de prendre connaissance du changement de clause de carence locative. Ma question: la compagnie d'assurance a-t-elle le droit de changer les conditions du contrat de manière unilatérale, sans me communiquer cette décision et sans me faire signer un nouveau contrat ou du moins un avenant?
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MC
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3 réponses
Je ne me souviens pas, il faut que je vérifie, mais je sais que j'ai signé des documents séparés pour la gestion locative et pour l'assurance. Cela voudrait-il dire que si j'ai signé en même temps que la gérance locative l'immobilière qui gère l'appartement décide à ma place? Merci de votre réponse!
Bonjour,
Votre assurance de carence locative était elle incluse dans un mandat de gestion que vous avez confié à une agence immobilière?
Votre assurance de carence locative était elle incluse dans un mandat de gestion que vous avez confié à une agence immobilière?
Une précision: l'immobilière me signale que le code civil des assurances prévoit une modification unilatérale si:
1. Il y a une raison justifiée par un élément fondateur (dans le cas présent, augmentation de sinistres pour vacance locative à cause de la crise locative).
2. Si c'est notifié aux signataires.
De ces deux raisons, je ne comprends pas la première: c'est quand il y a des sinistres qu'une assurance doit payer, si c'est pour toucher une prime quand il n'y a pas de risque, l'assurance ne fait pas ce pour quoi elle est souscrite.
Et pour la seconde, encore moins. Il semblerait que l'agence immobilière ait envoyé un courrier simple, que je n'ai jamais reçu par ailleurs (je garde tous leurs courriers dans un dossier et je ne l'y trouve pas.
Je ne sais pas si cela peut aider à clarifier la situation. Merci encore!!!!
1. Il y a une raison justifiée par un élément fondateur (dans le cas présent, augmentation de sinistres pour vacance locative à cause de la crise locative).
2. Si c'est notifié aux signataires.
De ces deux raisons, je ne comprends pas la première: c'est quand il y a des sinistres qu'une assurance doit payer, si c'est pour toucher une prime quand il n'y a pas de risque, l'assurance ne fait pas ce pour quoi elle est souscrite.
Et pour la seconde, encore moins. Il semblerait que l'agence immobilière ait envoyé un courrier simple, que je n'ai jamais reçu par ailleurs (je garde tous leurs courriers dans un dossier et je ne l'y trouve pas.
Je ne sais pas si cela peut aider à clarifier la situation. Merci encore!!!!
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