Droits de passage
bono
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2011. Sur mon acte, dans le paragraphe "Sur les servitudes", il est rapporté des extraits d'actes antérieures faisant état de droits de passage. D'abord, un acte de 1990 qui dit "Terrain grevé de droits de passage comme indiqué ci-après". La description de ces droits de passage reprend un acte de 1962 qui dit "Au midi de partie de ladite maison, 2 petits toits avec grenier dessus et passage à la suite auquel ont droit Mr. W, W, Y et Z". Puis un acte de 1924, mentionne un droit de passage sur une autre partie de mon terrain et précise "ce droit de passage s'exercera en tout temps, et à pied, et même avec bestiaux et voitures attelées".
1. Lorsqu'un acte mentionne un droit de passage sans préciser la manière dont il peut être exercé, peut-il s'exercer à pied ? A vélo ? En voiture ?
2. Lorsqu'un acte mentionne un droit de passage pouvant s'exercer "à pied, et même avec bestiaux et voitures attelées", cela signifie-t-il que l'on peut l'exercer en voiture ?
Merci.
J'ai acheté une maison en 2011. Sur mon acte, dans le paragraphe "Sur les servitudes", il est rapporté des extraits d'actes antérieures faisant état de droits de passage. D'abord, un acte de 1990 qui dit "Terrain grevé de droits de passage comme indiqué ci-après". La description de ces droits de passage reprend un acte de 1962 qui dit "Au midi de partie de ladite maison, 2 petits toits avec grenier dessus et passage à la suite auquel ont droit Mr. W, W, Y et Z". Puis un acte de 1924, mentionne un droit de passage sur une autre partie de mon terrain et précise "ce droit de passage s'exercera en tout temps, et à pied, et même avec bestiaux et voitures attelées".
1. Lorsqu'un acte mentionne un droit de passage sans préciser la manière dont il peut être exercé, peut-il s'exercer à pied ? A vélo ? En voiture ?
2. Lorsqu'un acte mentionne un droit de passage pouvant s'exercer "à pied, et même avec bestiaux et voitures attelées", cela signifie-t-il que l'on peut l'exercer en voiture ?
Merci.
3 réponses
Bonsoir ,
Il faudrait deja savoir si ce droit de passage est toujours justifié .( Je pense que l'on peux dire "servitude de passage" ).
Il faudrait deja savoir si ce droit de passage est toujours justifié .( Je pense que l'on peux dire "servitude de passage" ).
Bonsoir,
Avant de vous répondre, il faudrait savoir, comment le droit de passage s'exerce actuellement...
L'assiette (c'est à dire l'endroit) du droit de passage se détermine son emplacement réel.
Une servitude s'éteint par le non usage au bout de 30 ans.
Les servitudes rapportées dans votre question parlent d'un acte de 1924, pratiquement un siècle.
Ce qui compte c'est l'utilisation, l'exploitation de cette servitude actuellement
Avant de vous répondre, il faudrait savoir, comment le droit de passage s'exerce actuellement...
L'assiette (c'est à dire l'endroit) du droit de passage se détermine son emplacement réel.
Une servitude s'éteint par le non usage au bout de 30 ans.
Les servitudes rapportées dans votre question parlent d'un acte de 1924, pratiquement un siècle.
Ce qui compte c'est l'utilisation, l'exploitation de cette servitude actuellement
D'abord, merci pour votre intervention.
J'habite cette maison depuis avril 2011. Trois propriétés auraient un droit de passage devant chez moi. Jusqu'à il y a 2 mois environ, je n'ai vu les différents propriétaires ne passer qu' à pied. Mais il y a 2 mois donc, une des maisons ayant le droit de passage a été rachetée par de nouveaux propriétaires qui eux passent en voiture. Je précise que ces memes propriétaires (c'est à dire tous) ont également un droit de passage en voiture sur le coté et à l'arrière de ma maison pour rejoindre leur propriété (voyez ma réponse à Foyer ci-dessus).
Merci encore.
J'habite cette maison depuis avril 2011. Trois propriétés auraient un droit de passage devant chez moi. Jusqu'à il y a 2 mois environ, je n'ai vu les différents propriétaires ne passer qu' à pied. Mais il y a 2 mois donc, une des maisons ayant le droit de passage a été rachetée par de nouveaux propriétaires qui eux passent en voiture. Je précise que ces memes propriétaires (c'est à dire tous) ont également un droit de passage en voiture sur le coté et à l'arrière de ma maison pour rejoindre leur propriété (voyez ma réponse à Foyer ci-dessus).
Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre intervention.