droits de passage

Question

Bonjour, 
J'ai acheté une maison en 2011. Sur mon acte, dans le paragraphe "Sur les servitudes", il est rapporté des extraits d'actes antérieures faisant état de droits de passage. D'abord, un acte de 1990 qui dit "Terrain grevé de droits de passage comme indiqué ci-après". La description de ces droits de passage reprend un acte de 1962 qui dit "Au midi de partie de ladite maison, 2 petits toits avec grenier dessus et passage à la suite auquel ont droit Mr. W, W, Y et Z". Puis un acte de 1924, mentionne un droit de passage sur une autre partie de mon terrain et précise "ce droit de passage s'exercera en tout temps, et à pied, et même avec bestiaux et voitures attelées".
1. Lorsqu'un acte mentionne un droit de passage sans préciser la manière dont il peut être exercé, peut-il s'exercer à pied ? A vélo ? En voiture ?
2. Lorsqu'un acte mentionne un droit de passage pouvant s'exercer "à pied, et même avec bestiaux et voitures attelées", cela signifie-t-il que l'on peut l'exercer en voiture ?
Merci.

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Il faudrait deja savoir si ce droit de passage est toujours justifié .( Je pense que l'on peux dire "servitude de passage" ).

Bucéphale · Answer

Bonsoir, 

Avant de vous répondre, il faudrait savoir, comment le droit de passage s'exerce actuellement...
L'assiette (c'est à dire l'endroit) du droit de passage se détermine son emplacement réel.
Une servitude s'éteint par le non usage au bout de 30 ans.
Les servitudes rapportées dans votre question parlent d'un acte de 1924, pratiquement un siècle.
Ce qui compte c'est l'utilisation, l'exploitation de cette servitude actuellement

Bucéphale · Answer

Bonsoir,

Dans ce cas, il y a une aggravation de la servitude, mais il faut avant tout se référer à l'acte de division en 4 lots,

Droits de passage

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