Récupérer une soulte suite à un divorce
Roger
-
Louise -
Louise -
Bonjour,
Séparé depuis mai 2009 mon ex a repris le crédit à sa charge et garde la jouissance de la maison en contre partie d'une soulte. Le divorce a été prononcé depuis novembre 2010 et le crédit de la maison est fini de payé depuis août 2011 mais je n'ai toujours pas ma soulte. Elle vit gratuitement dans la maison s'en me verser de loyer. Comment puis-je récupérer ma soulte ? Vers qui je dois m'adresser ? AI-je droit de réclamer des loyers ?
Séparé depuis mai 2009 mon ex a repris le crédit à sa charge et garde la jouissance de la maison en contre partie d'une soulte. Le divorce a été prononcé depuis novembre 2010 et le crédit de la maison est fini de payé depuis août 2011 mais je n'ai toujours pas ma soulte. Elle vit gratuitement dans la maison s'en me verser de loyer. Comment puis-je récupérer ma soulte ? Vers qui je dois m'adresser ? AI-je droit de réclamer des loyers ?
A voir également:
- Récupérer une soulte suite à un divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
- Comment récupérer des enfants placé - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...